Mimie8854 a écrit :
Faire le pied ne constitue pas un acte de chasse
La réponse à cette question figure sur le site de la FACCC, dans l'onglet juridique.Fiche N° 7. ( Désolée, je ne sais pas mettre le lien )
Par ailleurs, comme annoncé en AG à BOZOUL et en réunion des Présidents, la FACCC a embauché une juriste professionnelle. Fara est titulaire d'un MASTER 2 en droit privé. Elle prendra ses fonctions à ARINTHOD le 1er septembre 2021. Elle disposera d'une ligne téléphonique directe et sera à disposiition pour répondre à toutes les questions juridiques des adhérents et les aider dans toutes leurs démarches administratives ou autres (construction chenil, déclaration chenil, inscription à la MSA, certificat de capacité etc....) Elle fera également le lien avec les avocats en cas de procédure judiciaire.
Merci pour la communication et très bon "placement" !!!!!