Florian001 a écrit :
Sur le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ain Treffort est identifié comme point noir au niveau des dégâts de sanglier donc je pense que cela pourrait être facilement défendu au niveau du préfet. Au delà de cet exemple il me semble que sur les emprises foncières privées le maire n'a aucune autorité et seul le préfet peut imposer la fermeture de la chasse le dimanche.
Le droit de chasse étant un démembrement du droit de propriété, je ne vois pas à quel titre ou de quel droit un maire ou un conseil municipal pourrait interdire la chasse d'un propriétaire ou d'un locataire de droit de chasse le dimanche.
En rétorsion, certains propriétaires sur d'autres forums, prévoient déjà d'interdire la marche, la surmarche, le ramassage des champignons, du muguet, des noisettes et des noix sur leur terrains ainsi que l'utilisation des chemins privés par les marcheurs, vététistes, cavaliers, quads et 4x4 sur leurs propriétés, et ce toute l'année, si l'interdiction de la chasse le dimanche était adoptée au niveau préfectoral ou national. Je vous dis pas le bazar, les escrologistes obtiendraient l'effet contraire de ce qu'ils veulent car comment les particuliers pourraient savoir s'ils peuvent ou non se promener sur des chemins ou terrains sachant que ces propriétaires pourraient porter plainte contre les contrevenants et qu'on ne peut pas leur opposer une quelconque obligation de clore (selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation qui prévoit que l'on ne peut imposer à un propriétaire de contraintes limitant son droit de propriété qui est un acquis de la Révolution de 1789).
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