voila il y a quelques années après un coup de gueules nous sommes partis de la société ( nous étions 7 personnes dont le président et le secrétaire) la société communale a revoter un bureau et a continuer a exister. Quand nous sommes partis nous avons récupérer 80% des territoires privé que nous donnions à la société . Il y a 2ans nous avons créer une société, avec une majorité de chasseurs de la commune nous avons demander par lettre à la mairie de séparer les bois communaux : 1 partie pour la société communale et une partie pour notre société . cela à été refusé en réunion du conseil municipal alors qu'a ce vote au conseil il y avait 2 chasseurs de la société communale .
Déjà ont ils le droit de refuser ? nous avions une majorité d'actionnaires de la commune .
Maintenant ils ne sont plus que 5 ou 6 de la commune et nous env. 10 de la commune .
Que peut on faire ? a t on le droit à une partie des terrains communaux ? quel "loi" pourrait être appliqué pour que la mairie dispatche les terrains entre les 2 société ?
J'ai eu ce cas chez moi il y a quelques années. Convoquées devant le Préfet, les 2 sociétés ont trouvé un terrain d'entente. Le Conseil municipal est souverain pour attribuer à l'une ou l'autre des sociétés les terrains communaux, ou éventuellement il peut aussi les partager. Il peut aussi les retirer aux deux en attendant qu'un accord soit trouvé.
Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7730 Localisation : 66 Catalogne Nord
guy 06 a écrit :
J'ai eu ce cas chez moi il y a quelques années. Convoquées devant le Préfet, les 2 sociétés ont trouvé un terrain d'entente. Le Conseil municipal est souverain pour attribuer à l'une ou l'autre des sociétés les terrains communaux, ou éventuellement il peut aussi les partager. Il peut aussi les retirer aux deux en attendant qu'un accord soit trouvé.
Salut +1 c'est comme pour l'attribution de terrain aux eleveurs si le CM à voté c'est terminé a+serge66
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