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 Sujet du message : Droit de suite ?
Message Publié : 15 Nov 2010 21:02 
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Inscription : 20 Jan 2010 11:13
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bonsoir,


j'aimerais avoir quelques renseignement sur le droit de suite dans une forêt domanial.


merci


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 Sujet du message : Re: renseignement
Message Publié : 15 Nov 2010 21:54 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
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Le droit de suite n'existe pas. Il s'agit simplement d'une tolérance qu'accorde ou non le détenteur du droit de chasse (l'adjudicataire du lot) à l'égard des chiens courant pénétrant sur son territoire. Sauf tolérance, il faut rompre les chiens lorsqu'ils pénètrent sur autrui ou tout faire à cet effet, sinon on peut être mis en cause pour chasse sur autrui (cas d'un propriétaire qui laisserait chasser ses chiens sur autrui sans chercher à les reprendre ou à les rappeler).

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 Sujet du message : Re: Droit de suite ?
Message Publié : 15 Nov 2010 22:01 
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Inscription : 20 Jan 2010 11:13
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Localisation : cher
l'adjudicataire est anti cc,il ne nous laisse pas récupéré nos chiens!!! que faire ?


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 Sujet du message : Re: Droit de suite ?
Message Publié : 16 Nov 2010 06:03 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
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Il faut déterminer avec lui les modalités selon lesquelles il vous autorise à récupérer les chiens (le prévenir avant d'entrer sur son territoire, à la fin de ses battues uniquement, etc ...) sachant que le fait de rompre les chiens, sans armes et en les rappelant régulièrement ne peut pas être reproché. Au besoin, rapproche toi de la FDC ou l'ONCFS de ton département pour qu'ils te conseillent sur la conduite à tenir.

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 Sujet du message : Re: Droit de suite ?
Message Publié : 16 Nov 2010 07:30 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Herve a écrit :
Il faut déterminer avec lui les modalités selon lesquelles il vous autorise à récupérer les chiens (le prévenir avant d'entrer sur son territoire, à la fin de ses battues uniquement, etc ...) sachant que le fait de rompre les chiens, sans armes et en les rappelant régulièrement ne peut pas être reproché. Au besoin, rapproche toi de la FDC ou l'ONCFS de ton département pour qu'ils te conseillent sur la conduite à tenir.


Je profite du post de sultana pour te demmander conseil Hervé,en fait nous avons un peu le mème problème sur notre territoire,je m'explique,une reserve nationale d'environ 400 hect se situe au milieu de notre territoire de chasse et 9 fois sur 10 quand les sangliers sont manqués sur les lignes de postés,ils se réfugient dans cette réserve et du fait du biotope de cette réserve,les sangliers tournent a l'intérieur et nous avons un mal fou a les récupérer,mais surtout les chiens se font "agresser" et nous avons souvent de la casse.Je te pose donc la question,si on rentre dans la réserve avec des laisses une dague a la ceinture(en cas de coup dur),notre pibole pour essayer de rappeler les chiens,on est dans la légalitée ou pas :?: :?:
Cordialement Pierrot

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 Sujet du message : Re: Droit de suite ?
Message Publié : 16 Nov 2010 08:07 
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Inscription : 20 Jan 2010 11:13
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Localisation : cher
Herve a écrit :
Il faut déterminer avec lui les modalités selon lesquelles il vous autorise à récupérer les chiens (le prévenir avant d'entrer sur son territoire, à la fin de ses battues uniquement, etc ...) sachant que le fait de rompre les chiens, sans armes et en les rappelant régulièrement ne peut pas être reproché. Au besoin, rapproche toi de la FDC ou l'ONCFS de ton département pour qu'ils te conseillent sur la conduite à tenir.




bonjour herve,

impossible de trouvé des modalités avec l'adjudicateur,qui ne veux rien savoir.Il ne chasse pas, il attend un faux pas de nos chiens avec les gardes et cela se complique de journée en journée.........suite a ton conseil je vais me rapprocher de l'oncfs et de la fdc.

Jp


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 Sujet du message : Re: Droit de suite ?
Message Publié : 16 Nov 2010 09:40 
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Inscription : 11 Mars 2009 14:25
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c'est peu être là qu'il faut défendre le CC ,et nous avons créé l'FACCC ,les AFACCC pour cela .Donc peu être un truc a faire adopter .

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Protégeons les ,ils nous le rendre bien


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 Sujet du message : Re: Droit de suite ?
Message Publié : 16 Nov 2010 12:52 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
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C'est pas si simple. On touche là au droit de chasse et au droit de propriété. Obtenir la modification des dispositions réglementaires dans ce cadre me semble illusoire et totalement hors de portée d'une association comme la notre. Quand on voit la débauche d'énergie que P Molina a du développer pour obtenir un simple amendement sur l'entrainement des chiens courants (extrêmement utile par ailleurs mais dont trop peu de gens peuvent béneficier par opposition d'autres chasseurs ...) on peut être raisonnablement perplexe sur l'obtention de possibilités liées "au droit de suite".

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 Sujet du message : Re: Droit de suite ?
Message Publié : 16 Nov 2010 12:57 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
Herve a écrit :
C'est pas si simple. On touche là au droit de chasse et au droit de propriété. Obtenir la modification des dispositions réglementaires dans ce cadre me semble illusoire et totalement hors de portée d'une association comme la notre. Quand on voit la débauche d'énergie que P Molina a du développer pour obtenir un simple amendement sur l'entrainement des chiens courants (extrêmement utile par ailleurs mais dont trop peu de gens peuvent béneficier par opposition d'autres chasseurs ...) on peut être raisonnablement perplexe sur l'obtention de possibilités liées "au droit de suite".


C'est sur,le plus gros mal on se le fait entre nous,le droit de suite s'il était acquis,il y aurait surement des gros malins qui n'ont pas bougé le petit doigt pour l'obtenir et qui profiteraient d'aller lacher les chiens chez le voisin sous prétexte d'aller les récupérer,c'est un cercle viscieux!!!!!! :evil:

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