Chien-courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Salut à tous,
j'ai une question à poser aux experts juristes de notre association qui est la suivante :

le bureau d'une société de chasse communale peut il interdire à certains de ses adhérents d'amener et de lacher leurs chiens courants sur le territoire de la dite société de chasse.

je m'explique, on veut bien renouveler la carte, mais ils n'ont plus le droit d'amener leurs chiens à la battue.

Sachant que ces personnes prennent la carte depuis 7 ans sur la commune et ont toujours lacher au cours des battues durant ses années.

quels sont leurs recours juridiques possible, merci

A mon avis il faut déjà consulter les statues de la société ,voir ce qu'elles disent .
Puis si celà est nouveau ,AG doit approuver par un vote .

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Protégeons les ,ils nous le rendre bien

si les autres propriétaires de chiens lâchent des chiens courants, lors de ces battues. c'est bien un cas de discrimination. Parles en au Président de ton AFACCC pour monter un dossier.

Il faut voir quelles sont les raisons de l'interdiction !
Sur ma communale un pseudo chasseur a voulu m'imiter et a monté sa meute, une catastrophe totale, chiens agressifs envers tout ce qui bouge, etc, la seule solution que j'ai trouvé car je ne voulais pas le fâcher a été de le laisser lâcher, résultat tout le monde rentrait à la maison, il a vite compris.
Il faudrait savoir donc pour quelle raison ils ne veulent plus que vous mettiez vos chiens, en général il y a de la place pour tout le monde.

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Forum de discussion sur la Chasse en Bretagne : http://chassebretagne.naturalforum.net/
Mon site perso : http://www.chiens-online.com/scc/224182/accueil.html

Salut,
Bonjour et bienvenu sur le forum
il est de coutume en arrivant sur le forum de passer par la rubrique "présentation" afin de mieux nous connaitre
merci de ta compréhension

pour ta question:
ton président d'afaccc doit etre en mesure de traiter ce cas en plus a compter du 1°janvier l'assurance juridique sera en place,==>tu pourras leur poser la question
a+serge66

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http://fontdelarca.chiens-de-france.com

bonjour

+1 pour chasse Bretagne

y a t'il des raisons pour qu'ils ne lachent plus leurs chiens ???

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(faux cul) je ne tue pas, d'ailleurs je ne chasse même pas, j'applique simplement des techniques de régulation écologiques ciblées et pragmatiques avec applications culinaires des échantillons ramassés !!!!

bonjour,

je vois mal un réglement de chasse indiqué "tel ou tel sociétaire ne pourra pas amener ses chiens aux battues" . le bureau ou le CA n'ont pas à intervenir. En revanche, qui dit battue dit "chef de battue", c'est lui qui en principe doit décider qui lâche ou pas.

Toujours est il que pour en arriver à la situation que tu décris, c'est qu'il doit tout de même y avoir un "malaise" quelque part...

Battue collective : le responsable a tout pouvoir pour décider qui mets ou ne mets pas des chiens afin d'assurer le bon déroulement de la battue.

Ex : le gars qui n'a pas fait le pied le matin et qui vient seulement l'après-midi lâcher des chiens qui vont à coups sûrs mettre la pagaille dans le lâcher prévu. L'organisateur peut lui dire de ne pas lâcher ou de lâcher sous certaines conditions (sur le debout, ou à tel endroit etc...)

Attention à ne pas vouloir tout mettre sous le bouclier de la défense FACCC :
- interdiction de lâcher des courants sur le territoire lors de séances individuelles pendant que d'autres chasses d'autres gibiers = A ATTAQUER
- limitation du nb de chiens = A ATTAQUER
- un individu se voit interdire de lâcher ses chiens lors de battues collectives = CADRE LEGAL

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Parler chasse, c'est presqu'encore chasser...
La Besge dans Entre loups et chiens

Qu'appelle tu "battue collective",
Qu'appelle tu "séances individuelle"
Ce sont des appellations locales,avec un règlement particulier!!!interne a une association
Cordialement Pierrot

Battue collective : le responsable a tout pouvoir pour décider qui mets ou ne mets pas des chiens afin d'assurer le bon déroulement de la battue.

Ex : le gars qui n'a pas fait le pied le matin et qui vient seulement l'après-midi lâcher des chiens qui vont à coups sûrs mettre la pagaille dans le lâcher prévu. L'organisateur peut lui dire de ne pas lâcher ou de lâcher sous certaines conditions (sur le debout, ou à tel endroit etc...)

Attention à ne pas vouloir tout mettre sous le bouclier de la défense FACCC :
- interdiction de lâcher des courants sur le territoire lors de séances individuelles pendant que d'autres chasses d'autres gibiers = A ATTAQUER- limitation du nb de chiens = A ATTAQUER
- un individu se voit interdire de lâcher ses chiens lors de battues collectives = CADRE LEGAL

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Salut,
Le chef de battue est "le patron de battue"
-il assume Toutes les responsabilitées et de part sa fonction est légalement responsable devant la loi.
il peut s'il le veut décider de qui ou qui lacheras les chiens, que les propriétaires soit membres de droit ou pas.
==> cependant:
afin d'éviter discrimination il doit faire tourner TOUS les chiens si le nombre de meneurs de chiens est trop important dans la battue
==>de plus
il peut décider quels types chiens doivent ou pas etres lachés(ceci dans le respect d'une rotation)

donc:
tous ceci doit etre inscrit et voté dans le réglement intérieur de la battue,
de plus vous étes en droit aussi de ne garder que les meneurs de chiens membres de droit et de ne pas prendres d'autres chiens de sociétaires extérieurs a votrebattues'simplement le prendre mais sans les chiens si vous en avez trop)

ensuite il est logique que tous puissent lacher les chiens par rotations
a+serge66

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