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Statuts de société de chasse ( loi 1901)
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Auteur :  arsouille [ 06 Nov 2021 19:42 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
vibs a écrit :
bonsoir,

Sur les statuts de chaque A.C.C.A de SAVOIE dans l'article 12 intitulé Assemblée générale


b12. Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire et mis à disposition au siège social.

Normalement toute modification, statuts, RI, Membres du conseil d'administration sont consignés sur le registre spéciale mis à disposition au siège sociale.

Si cela peut t'aider va donc voir au siège sociale et si il n'y a rien prévient la fédé; Elle doit intervenir puisque maintenant elle doit faire respecter la mise en application des statuts à la lettre.

slt le siege sociale est a la mairie , et apres je pense pas que ce soit la secretaire de mairie qui me laisse voir ou en faire duplicatats !!
Auteur :  arsouille [ 06 Nov 2021 20:17 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
arsouille a écrit :
Mimie8854 a écrit :
arsouille a écrit :
slt toujours pas de reponse de la prefecture, par contre le service juridique de la fdc70 m'a dit ecrit que l'acca ne fournit pas de duplicatas des statuts aux chasseurs qui les demandes !!


Salut Arsouille
J'ai validé hier une première réponse que t'a fait notre juriste. Pour terminer de te répondre, on attend le réglement intérieur et le réglement de chasse de l'ACCA.
Pour ce qui est des statuts depuis la saison 2020/2021, ils sont les mêmes pour toutes les ACCA. Il suffit de les télécharger sur internet.

bonsoir , oui j'ai reçus une reponse , le reglement interieur pour la saison 2021-2022 a ete envoie, pour les statuts et je pense le ric vous savez la suite !!donc j'attend !! desole mais je n'ai pas trouve les statuts sur internet , si vous pouvez alors faite le !!! je pense que mon president doit suivre les commentaires que l'on fait !!

au faite une petite question !!! pourquoi il faut que la reponse de la juriste faut qu'elle soit valide ??? si elle a les competences c'est pas la peine qu'une autre personne "controle" son travail !!!
Auteur :  Pp3d [ 06 Nov 2021 21:38 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
Mimie8854 : Oui, mais ce n'est pas çà qui va changer les régles statutaires qui doivent être les mêmes pour toutes les ACCA.


Au moment de l'élaboration des statuts vous pouvez choisir un conseil d'administrations à 3 , 6 ou 9 personnes. De même que vous fixez le pourcentage d'adhérents annuel.

Peut-être que la personne qui veut voir les statuts veut savoir combien il doit y avoir de personnes au conseil d'administration dans son Acca ?
Auteur :  vibs [ 08 Nov 2021 19:43 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
salut
mis à disposition veut bien dire ce que cela veut dire.
En lui demandant avec courtoisie, la secrétaire doit pouvoir te montrer les documents;
Si tu reçoit une fin de non recevoir, tel à la fédé et rappelle leur, qu'il doivent faire APPLIQUER les statuts qu'ils font VOTER aux assemblées générales; c'est quand même eux qui ECRIVENT et nous impose ce qu'ils ont écrit.
Il faut bien qu'ils assument leurs écrits;
Auteur :  arsouille [ 08 Nov 2021 20:30 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
vibs a écrit :
salut
mis à disposition veut bien dire ce que cela veut dire.
En lui demandant avec courtoisie, la secrétaire doit pouvoir te montrer les documents;
Si tu reçoit une fin de non recevoir, tel à la fédé et rappelle leur, qu'il doivent faire APPLIQUER les statuts qu'ils font VOTER aux assemblées générales; c'est quand même eux qui ECRIVENT et nous impose ce qu'ils ont écrit.
Il faut bien qu'ils assument leurs écrits;

slt je veus bien mais le soucis c'est que mon president de chasse de mon acca c'est le president de la fdc70 egalement !! encore dimanche ça a pique dur !!! je n'ai chasse que le matin !!! je n'ai pas le droit de lache dans un bois qui il y a anguille sous roche pour la location !!! alors comment faut faire ??
Auteur :  vibs [ 08 Nov 2021 22:09 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
salut
Courier avec accuse de réception à la fédération avec copie au préfet et fédération nationale de la chasse.
Bien noté que ce courrier à été transmis en copie au préfet et à la fédération nationale de la chasse.

Bien mettre sur le courrier que puisque ni l'A.C.C.A, ni la fédération ne veulent te permettre de consulter les documents STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEUR de l'A.C.CA, tu t'adresses donc aux instances dirigeantes supérieures, pour les mettre en demeure, de pouvoir consulter les dit documents, comme il est stipuler dans les statuts originaux imposés par la fédération de chasse nationale.
Indique dans le courrier, que le fait de ne pas pouvoir consulter les règlements qui régissent l4A.C.C.A, il est impossible de connaitre les règles de sécurité pour la pratique de la chasse.

Je pense que le préfet et la fédération nationale de la chasse ne seront pas insensible sur les règles de sécurité, surtout en se moment !!!

Tente le siège sociale, et si pas bon courriers direct.
Auteur :  vibs [ 08 Nov 2021 22:21 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
Pour toi les statuts que la fédération à demander de remplir et valider sont visible sur le site;
Il est bien indiquer à l'article 12 ET en 52 il est bien stipulé mis à disposition au siège sociale.
Donc disponible et consultables. clair net et précis.
Auteur :  Pierrot 83 [ 09 Nov 2021 14:33 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
La Préfecture ou Sous Préfecture doit te fournir les Statuts si tu ne les reçoit pas ,je serai a ta place j'irai directement a la sous préfecture demander directement!!!!!!
Auteur :  arsouille [ 09 Nov 2021 18:57 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
Pierrot 83 a écrit :
La Préfecture ou Sous Préfecture doit te fournir les Statuts si tu ne les reçoit pas ,je serai a ta place j'irai directement a la sous préfecture demander directement!!!!!!

slt pierrot, je patiente encore un peu, et sinon je monte en prefecture , je suis plus pres de la pref que de la sous pref !!!! c'est dinge le bordel qu'il faut faire pour avoir juste des statuts !!
Auteur :  Pierrot 83 [ 10 Nov 2021 06:35 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)
arsouille a écrit :
Pierrot 83 a écrit :
La Préfecture ou Sous Préfecture doit te fournir les Statuts si tu ne les reçoit pas ,je serai a ta place j'irai directement a la sous préfecture demander directement!!!!!!

slt pierrot, je patiente encore un peu, et sinon je monte en prefecture , je suis plus pres de la pref que de la sous pref !!!! c'est dinge le bordel qu'il faut faire pour avoir juste des statuts !!


Je connait ce genre de situation,j'ai été confronté a ce genre de comportement,mais avec insistance on arrive a ses fins!!!! :D
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