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Statuts de société de chasse ( loi 1901)
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Auteur :  PORCELAINES [ 29 Août 2020 14:01 ]
Sujet du message :  Statuts de société de chasse ( loi 1901)

bonjour je voudrai voir les statuts de ma société pour diverse raison
pour le moments personne veut me les donner
comment faire
merci

Auteur :  sebven [ 29 Août 2020 14:14 ]
Sujet du message :  Re: statuts de société de chasse ( loi 1901)

PORCELAINES a écrit :
bonjour je voudrai voir les statuts de ma société pour diverse raison
pour le moments personne veut me les donner
comment faire
merci


Normalement
Préfecture tout association doit avoir des statuts enregistrés

Auteur :  JML 83 [ 29 Août 2020 15:10 ]
Sujet du message :  Re: statuts de société de chasse ( loi 1901)

Il n'est pas normal qu'on refuse de te donner les statuts, renseigne toi en Préfecture ils y sont c'est obligatoire et tu les obtiendra.

Auteur :  cyclo56 [ 29 Août 2020 15:10 ]
Sujet du message :  Re: statuts de société de chasse ( loi 1901)

oui comme dit Sebven normalement prefecture si tout est a jour tu vas les retrouver s ils ont ete mis a jour regulierement

Auteur :  Pierrot 83 [ 29 Août 2020 20:39 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)

Un de plus, :D en préfecture tu fais la demande et tu les aura!!!!

Auteur :  PORCELAINES [ 30 Août 2020 09:02 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)

merci pour vos réponses
je vois ça lundi

Auteur :  lapinos29 [ 31 Oct 2020 10:56 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)

exact pour les préfectures, tu peux aussi contrôler si tous les changements au niveau du conseil d'administration ont été effectués conformément à la loi, chez nous la fédération départementale des chasseurs avait déjà prévenu qu'il était impératif que tout soit en ordre, des amendes sont prévues à cet effet, les statuts doivent être à jour et consultables par tous.

Auteur :  Elite56 [ 31 Oct 2020 14:21 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)

SI t'es membre de l'association a jour de cotisation tu dois avoir les Statuts logique

Auteur :  Pierrot 83 [ 31 Oct 2020 18:03 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)

Elite56 a écrit :
SI t'es membre de l'association a jour de cotisation tu dois avoir les Statuts logique

Peu importe a jour ou pas ou n'ayant rien avoir avec l'association si tu fais la demande a la préfecture tu aura les statuts!!!Et peut être que maintenant tu doit pouvoir les avoir directement par internet(possible)????
PS:Je viens de vérifie,apparemment ce n'est pas possible directement par le net!!!

Auteur :  Capucin86 [ 31 Oct 2020 18:39 ]
Sujet du message :  Re: Statuts de société de chasse ( loi 1901)

Pierrot 83 a écrit :
Elite56 a écrit :
SI t'es membre de l'association a jour de cotisation tu dois avoir les Statuts logique

Peu importe a jour ou pas ou n'ayant rien avoir avec l'association si tu fais la demande a la préfecture tu aura les statuts!!!Et peut être que maintenant tu doit pouvoir les avoir directement par internet(possible)????
PS:Je viens de vérifie,apparemment ce n'est pas possible directement par le net!!!


Si tu peux normalement en utilisant ''contact'', tu fais une demande. C'est comme ça que je fais actuellement.

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