| Chien-courant.com https://www.chien-courant.com/forumfinal/ |
|
| Societe de Chasse / ACCA ? https://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=40389 |
Page 1 sur 2 |
| Auteur : | Seb0405 [ 13 Fév 2019 08:55 ] |
| Sujet du message : | Societe de Chasse / ACCA ? |
Bonjour, j'ai besoin de vos connaissances, il y a 3 ans nous avons repris notre société de Chasse qui est une association loi 1901. Depuis, la reprise du bureau nous avons tout mis à jours au niveau des statuts car l'ancien bureau ne mettez rien a jours. Aujourd'hui, certaines personnes de notre commune et membre du conseil d'administration, nous mettent un peu la pression pour qu'on mettent à jours nos baux de chasses car nous sommes toujours sous le fonctionnement des signatures des propriétaires lors de la création de la société en 1987. Nous avons commencer les démarches, mais hier soir nous avons rencontrés un expert, qui nous conseille de transformer notre société de Chasse en ACCA. Je souhaiterai connaître si certains d'entre vous, on deja monter une ACCA, ou transformer une société de chasse de chasse en ACCA ? Quels seront les avantages d'une mise en place d'une ACCA. merci d'avance de vos réponse. |
|
| Auteur : | leonlouis [ 13 Fév 2019 09:16 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
Salut,tu trouvera je pense beaucoup de réponse sur Google en tapant :avantage acca. Cordialement |
|
| Auteur : | Seb0405 [ 13 Fév 2019 09:30 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
leonlouis a écrit : Salut,tu trouvera je pense beaucoup de réponse sur Google en tapant :avantage acca. Cordialement merci je vais rechercher... |
|
| Auteur : | daniel [ 13 Fév 2019 09:51 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
La différence entre une société de chasse et une ACCA est de taille. L'une est une association loi 1901 simple et l'autre est reconnue au niveau national avec des statuts très particuliers notamment en ce qui concerne les membres. Au niveau du conseil d'administration il n'y a pas que les chasseurs qui ont droit de décision Dans une ACCA en plus des "cotisants" les propriétaires entre autres sont membres de droit ce qui leur donne des droits spécifiques alors que dans une société seuls les "cotisants" le sont. Dans une société, rien n'oblige à prendre qui que ce soit alors que dans une ACCA il y a des obligations. Dans la mesure où tu as toutes les signatures de droit de chasse des propriétaires je serais de toi je resterais en société. |
|
| Auteur : | Seb0405 [ 13 Fév 2019 10:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
daniel a écrit : La différence entre une société de chasse et une ACCA est de taille. L'une est une association loi 1901 simple et l'autre est reconnue au niveau national avec des statuts très particuliers notamment en ce qui concerne les membres. Au niveau du conseil d'administration il n'y a pas que les chasseurs qui ont droit de décision Dans une ACCA en plus des "cotisants" les propriétaires entre autres sont membres de droit ce qui leur donne des droits spécifiques alors que dans une société seuls les "cotisants" le sont. Dans une société, rien n'oblige à prendre qui que ce soit alors que dans une ACCA il y a des obligations. Dans la mesure où tu as toutes les signatures de droit de chasse des propriétaires je serais de toi je resterais en société. Apparement la nouvelle réforme ne va pas dans le sens des sociétés et qu'il serait judicieux de passer en ACCA. Aprés au niveau, des ACCA, il ya pas mal de contraintes statutaires. Mais je ne connais pas encore les textes de la nouvelle réforme. l'avantage d'un ACCA, si je me trompe pas, c'est qu'il faut avoir 60% des propriétaires qui signes pour pouvoir chasser sur les 100% de terres, tandis qu'une société si des propriétaires ne signent pas, ils sont libre de pouvoir chasser sur leurs terrains ou de faire chasser sur leurs terrains ? merci des réponse |
|
| Auteur : | Pierrot 83 [ 13 Fév 2019 10:18 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
Seb0405 a écrit : daniel a écrit : La différence entre une société de chasse et une ACCA est de taille. L'une est une association loi 1901 simple et l'autre est reconnue au niveau national avec des statuts très particuliers notamment en ce qui concerne les membres. Au niveau du conseil d'administration il n'y a pas que les chasseurs qui ont droit de décision Dans une ACCA en plus des "cotisants" les propriétaires entre autres sont membres de droit ce qui leur donne des droits spécifiques alors que dans une société seuls les "cotisants" le sont. Dans une société, rien n'oblige à prendre qui que ce soit alors que dans une ACCA il y a des obligations. Dans la mesure où tu as toutes les signatures de droit de chasse des propriétaires je serais de toi je resterais en société. Apparement la nouvelle réforme ne va pas dans le sens des sociétés et qu'il serait judicieux de passer en ACCA. Aprés au niveau, des ACCA, il ya pas mal de contraintes statutaires. Mais je ne connais pas encore les textes de la nouvelle réforme. l'avantage d'un ACCA, si je me trompe pas, c'est qu'il faut avoir 60% des propriétaires qui signes pour pouvoir chasser sur les 100% de terres, tandis qu'une société si des propriétaires ne signent pas, ils sont libre de pouvoir chasser sur leurs terrains ou de faire chasser sur leurs terrains ? merci des réponse Dans les sociétés de chasse communales il n'y a pas de signature de la part des propriétaires,ce n'est que du verbal!! Du moins dans ma société c'est comme ça!!! |
|
| Auteur : | Seb0405 [ 13 Fév 2019 10:48 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
Pierrot 83 a écrit : Seb0405 a écrit : daniel a écrit : La différence entre une société de chasse et une ACCA est de taille. L'une est une association loi 1901 simple et l'autre est reconnue au niveau national avec des statuts très particuliers notamment en ce qui concerne les membres. Au niveau du conseil d'administration il n'y a pas que les chasseurs qui ont droit de décision Dans une ACCA en plus des "cotisants" les propriétaires entre autres sont membres de droit ce qui leur donne des droits spécifiques alors que dans une société seuls les "cotisants" le sont. Dans une société, rien n'oblige à prendre qui que ce soit alors que dans une ACCA il y a des obligations. Dans la mesure où tu as toutes les signatures de droit de chasse des propriétaires je serais de toi je resterais en société. Apparement la nouvelle réforme ne va pas dans le sens des sociétés et qu'il serait judicieux de passer en ACCA. Aprés au niveau, des ACCA, il ya pas mal de contraintes statutaires. Mais je ne connais pas encore les textes de la nouvelle réforme. l'avantage d'un ACCA, si je me trompe pas, c'est qu'il faut avoir 60% des propriétaires qui signes pour pouvoir chasser sur les 100% de terres, tandis qu'une société si des propriétaires ne signent pas, ils sont libre de pouvoir chasser sur leurs terrains ou de faire chasser sur leurs terrains ? merci des réponse Dans les sociétés de chasse communales il n'y a pas de signature de la part des propriétaires,ce n'est que du verbal!! Du moins dans ma société c'est comme ça!!! D'aprés ce que m'a dis un expert territoriales hier soir, la nouvelle réforme prévoit que chaque société, devra mettre a jours tous leurs baux et si ils n'existent pas ils devront etre créer et signer par chaque propriétaire. Et comme certains propriétaires sont des anti-chasses il nous conseille de faire une ACCA pour clarifier la chose et surtout protéger notre possibilité de chasser... |
|
| Auteur : | daniel [ 13 Fév 2019 11:16 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
A ce jour, si c'est pour chasser du gibier non soumis à plan de chasse pas besoin de signature des propriétaires, si c'est pour chasser du gibier soumis à plan de chasse il faut obligatoirement la validation du propriétaire pour pouvoir faire enregistrer auprès de la DDT le territoire de chasse. En ce qui concerne ton problème d'"anti chasse" l'ACCA résoudra plus de problèmes qu'une association dans la limite des ha nécessaires pour interdire la chasse. Cette mesure appelée loi VERDEIL est semble t il remise en cause, à vérifier. |
|
| Auteur : | vamapi [ 13 Fév 2019 11:40 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
attention si tu passe en acca tu vas devoir prendre toutes les personnes qui habitent sur ta commune qui demande une adhesion en plus de 10% d exterieur et surtout tu selectionne pas tes adherents si beaucoup d habitation et routes ca va te limiter le territoire avec les 150m je crois donc c a reflechir |
|
| Auteur : | Capucin86 [ 13 Fév 2019 12:04 ] |
| Sujet du message : | Re: Societe de Chasse / ACCA ? |
vamapi a écrit : attention si tu passe en acca tu vas devoir prendre toutes les personnes qui habitent sur ta commune qui demande une adhesion en plus de 10% d exterieur et surtout tu selectionne pas tes adherents si beaucoup d habitation et routes ca va te limiter le territoire avec les 150m je crois donc c a reflechir C'est ce qui s'appelle avoir une ouverture d'esprit.... S'il il ni y avait pas d'acca chez nous, on chasserait pas..... La chasse serait morte en français... |
|
| Page 1 sur 2 | Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|