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Refus de déposition de la part de l'ONCFS
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Auteur :  Capucin86 [ 19 Nov 2018 15:44 ]
Sujet du message :  Refus de déposition de la part de l'ONCFS
Bonjour,

Je souhaite déposer une déposition suite à un acte de braconnage sur l'un de mes territoire.
L'ONCFS refuse de prendre ma déposition.
Comment faire ? Passer directement au procureur de la république ?
Auteur :  David Bugnod [ 19 Nov 2018 16:04 ]
Sujet du message :  Re: Refus de déposition de la part de l'ONCFS
Il faut aller déposer à la gendarmerie.

Ensuite, le P.V ira au Procureur et c'est lui qui donnera suite à l'affaire.
Auteur :  Capucin86 [ 19 Nov 2018 16:33 ]
Sujet du message :  Re: Refus de déposition de la part de l'ONCFS
David Bugnod a écrit :
Il faut aller déposer à la gendarmerie.

Après, le P.V ira au Procureur et c'est lui qui donnera suite à l'affaire.


Tu as déjà été confronté à ca, et c'est ainsi que tu as fais ta déposition ?
Là ils veulent aller voir les protagonistes sans ma déposition, je pense que les autres sont pas assez cons pour dire ben oui c’était tel jour à telle heure et il pesait tant......vous en voulez un bocal ?
Auteur :  Capucin86 [ 20 Nov 2018 06:27 ]
Sujet du message :  Re: Refus de déposition de la part de l'ONCFS
Vous avez que des modèles et des irréprochables chez vous ?
Auteur :  pigache [ 20 Nov 2018 07:50 ]
Sujet du message :  Re: Refus de déposition de la part de l'ONCFS
Ou déclarer directement auprès du procureur, mais ci tu n'as pas de témoin ou autres preuves ce n'est même pas la peine de perdre ton temps, à moins que tu ne soit garde assermenté. ;)
Auteur :  David Bugnod [ 20 Nov 2018 07:59 ]
Sujet du message :  Re: Refus de déposition de la part de l'ONCFS
Je connais un président d'A.C.C.A qui a déposé directement en gendarmerie, la garderie ne voulait pas se déplacer, comme pour ton affaire.
Auteur :  Capucin86 [ 20 Nov 2018 08:08 ]
Sujet du message :  Re: Refus de déposition de la part de l'ONCFS
pigache a écrit :
Ou déclarer directement auprès du procureur, mais ci tu n'as pas de témoin ou autres preuves ce n'est même pas la peine de perdre ton temps, à moins que tu ne soit garde assermenté. ;)

Si j'ai des témoins car ils se sont vantés de leur méfait en réunion, nous étions 8 autour de la table. Moi je n'étais pas a cette journée de chasse, mais dans le lot TOUT le monde à bien entendu les faits remontés lors de la réunion. A priori ça ne suffit pas à l'ONCFS comme témoignage et preuve..... il ne veulent pas faire d'enquête avec ces éléments,...
Auteur :  MAYOUX [ 20 Nov 2018 16:46 ]
Sujet du message :  Re: Refus de déposition de la part de l'ONCFS
Capucin86 a écrit :
pigache a écrit :
Ou déclarer directement auprès du procureur, mais ci tu n'as pas de témoin ou autres preuves ce n'est même pas la peine de perdre ton temps, à moins que tu ne soit garde assermenté. ;)

Si j'ai des témoins car ils se sont vantés de leur méfait en réunion, nous étions 8 autour de la table. Moi je n'étais pas a cette journée de chasse, mais dans le lot TOUT le monde à bien entendu les faits remontés lors de la réunion. A priori ça ne suffit pas à l'ONCFS comme témoignage et preuve..... il ne veulent pas faire d'enquête avec ces éléments,...

Bonjour le simple faite qu ils se soit vantés ne constitue pas une preuve en soit , les seules preuves qu il puisses y avoir laure d un acte de braconnage sont : témoin directe du braconnage qui porte plainte ou avertie les agents assermentés ou ton garde chasse ou les agents oncfs en bref les agents assermentes qui les prennes la main dans le sac a se moment la ils font un procès verbale envoyé au procureur de la république qui résidera de poursuivre ou non , dans ton cas le simple fait qu ils se soit ventes a un repas ne suffit pas a les poursuives sauf aveux de leur parts et la a mon avis tu peut toujours courir !
Auteur :  Capucin86 [ 20 Nov 2018 19:55 ]
Sujet du message :  Re: Refus de déposition de la part de l'ONCFS
Mayoux, tu me donnes l'explication apportée par la garderie..... J'ai des preuves tout le monde le sais mais tout le monde baigne, donc fermera sa gueule ! Malheureusement il ni y a que moi qui souhaite témoigner.
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