AnGloFalcO25 a écrit :
Bonsoir,
Dans mon ACCA nous avons proposé, lors de l'AG, de mettre en zone de non chasse, un territoire attenant à la réserve afin d'agrandir celle ci, une majorité des actionnaire sont pour mais il y a 2-3 récalcitrants. Nous ne voulons par le mettre sur le compte de la réserve de chasse à cause de toute les autorisations requises, nous voulons, en sorte, faire une réserve "entre nous". Nous voudrions le faire voter en assemblée extraordinaire et l'instaurer dans le règlement intérieur.
Savez vous si c'est légal de faire cela et si c'est possible de le faire voter en assemblée extraordinaire ?
merci
Bonsoir,
Dans votre département,vous possédez une excellente juriste,qui exerce à la fédération des chasseurs,elle répondra à votre question.L'appellation de cette structure et un refuge,attention que se projet profit à tous les chasseurs,il ne faudrait pas que ça dérive au profit de certains chasseurs qui ont la majorité à l'assemblée générale.
Alain Demars.