LAPAILLOLE a écrit :
j,ai un copain qui m'a dit qu'une loi dit que le droit de chasse reste au propriétaire terrien car quand il signe il ne donne que l'autorisation de gérer la chasse est ce que quelqu'un peut me renseigner car si cette loi existe pour les entrainements on n'a plus besoin la signature du président uniquement que du propriétaire terrien je vous remerci de vos réponse
LAPAILLOLE ta question est une peu confuse, il faudrait au moins quelques précision pour qu'une réponse valable te soit donnée.
Pour ce qui est des départements soumis au régime des ACCA et AICA, les terrains non frappés d'opposition (quelle qu'en soit la raison) sont de fait gérés par l'ACCA au travers de son CA. Un statut est déposé, ainsi qu'un règlement intérieur et un règlement de chasse, le tout approuvé par le préfet qui signe un arrêté de création. Sur cet arrêté toutes les références cadastrales des parcelles composant le territoire sont mentionnées.
A la date d'anniversaire le propriétaire d'un terrains inclus dans l'ACCA, s'il dépasse la surface minimum requise peut présenter une demande pour retirer ces terrains de l'emprise de l'ACCA. S'il obtient gain de cause l'arrêté de création de l'ACCA est modifié. Dans ce cas, il y a échec de la politique locale en matière de gestion et surtout en matière de relation entre le CA de l'ACCA et le(s) propriétaire(s), mais également des chasseurs. Car ne l'oublions jamais, nous devons être des militants dans l'exercice de notre passion.