Messages sans réponse | Sujets actifs
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Aurélie
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Publié : 28 Mars 2015 16:22 |
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Inscription : 31 Déc 2012 09:01 Message(s) : 1078
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Jean François porte plainte contre l'agriculteur que ses lapins viennent bouffer ta pelouse et énerver tes chiens , demande dommage et intérêt
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cyclo56
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Publié : 28 Mars 2015 19:28 |
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Inscription : 10 Nov 2009 23:32 Message(s) : 1558
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phil du a écrit : juste une question , et si ça avait été des ragondins qui bouffaient tout a la place des lapins ??? il y a qq annees ds le morbihan c'etaient les bernaches : mais proteger on fait quoi la ?
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JFC69
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Publié : 28 Mars 2015 19:41 |
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Inscription : 23 Déc 2010 07:03 Message(s) : 49 Localisation : Condrieu (Rhône)
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La meilleure réponse à apporter à cette personne est de clôturer hermétiquement sa propriété ou de renoncer à la présence de lapins sur son fonds.
Il s’agit là de responsabilité délictuelle. Il commet une faute en laissant la population de lapin se développer et causer des dégâts sur le fonds voisins. Il n’y a aucune tolérance en la matière.
S’il y a dommage, si minime soit-il, que la cause du dommage réside dans l’action de lapins provenant de son fonds, qu’il apparaît qu’il était au surplus parfaitement informé des dégâts engendrés par les lapins, qu’il n’a rien mis en œuvre pour l’empêcher, alors le lien de causalité entre la faute du propriétaire des lapins et les dommages est pleinement avéré et il doit réparation."
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Mimie8854
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Publié : 28 Mars 2015 19:49 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09 Message(s) : 1762
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Suite à votre demande, vous avez bénéficié des conseils de notre juriste, cela a été fait dans le but de vous aider et non pour interpréter ses paroles sur le forum. Je remets donc le message, tel qu'il devait être transcrit. Marie-Claude LAVOINE Modératrice et responsable commission juridique
_________________ http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com
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JFC69
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Publié : 28 Mars 2015 19:56 |
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Inscription : 23 Déc 2010 07:03 Message(s) : 49 Localisation : Condrieu (Rhône)
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Mme Lavoine la couleur rouge exprime la colere .Pourriez vous m'expliquer ce qui vous met en colere.
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Mimie8854
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Publié : 28 Mars 2015 20:01 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09 Message(s) : 1762
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Sur le forum, la couleur rouge n'exprime pas la colère mais est réservée à ma modération. Et comme je vous l'ai dit plus haut, notre juriste a répondu à votre question et ses propos doivent être transcrits tels quels sans être modifiés..
_________________ http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com
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loicgascon24
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Publié : 28 Mars 2015 21:37 |
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Inscription : 30 Oct 2013 21:16 Message(s) : 409 Localisation : 24380 grun bordas
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Aurélie a écrit : Jean François porte plainte contre l'agriculteur que ses lapins viennent bouffer ta pelouse et énerver tes chiens , demande dommage et intérêt Sauf qu'il peut pas les lapins sont sur son terrain du particulier ta mal lu je pense
_________________ La chasse aux chiens courant et surtout entendre une belle meute de gascons!
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loicgascon24
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Publié : 28 Mars 2015 22:03 |
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Inscription : 30 Oct 2013 21:16 Message(s) : 409 Localisation : 24380 grun bordas
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Oui mais bon. Pour ne pas avoir de soucis ce n'est pas compliqué il faut faire de la géstion il faut reguler la population du gibier ya pas de secret.
_________________ La chasse aux chiens courant et surtout entendre une belle meute de gascons!
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JFC69
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Publié : 30 Mars 2015 18:34 |
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Inscription : 23 Déc 2010 07:03 Message(s) : 49 Localisation : Condrieu (Rhône)
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Bonjour, ma question a été supprimé, par beaglou88, je ne comprend pas pourquoi, je la repose donc :
Au-delà de mon cas personnel, Pourquoi y a-t il une différence de traitement entre les differents gibiers ?
Les dégâts de lapins, si minimes soient-ils, doivent être assumer par les sociétés de Chasse, alors que les dégâts de sangliers eux, sont assumés par la collectivité des chasseurs, via les FDC.
Aujourd'hui, les sociétés de chasse ne veulent plus s'engager dans la réimplantation du lapin de garenne, c'est donc la mort de ce gibier et de cette chasse... dommage.
Est-ce qu'une égalité de traitement de tous les gibiers ne pourraient pas être un combat de la FACCC ?
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Mimie8854
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Publié : 30 Mars 2015 19:19 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09 Message(s) : 1762
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Ou avez vous vu que j'ai supprimé votre question ? je n'ai rien supprimé. votre question est à sa place en page 4 de ce poste. vous avez recopié la réponse de notre juriste en vous permettant des remarques à chacune de ses phrases, et çà oui, j'ai supprimé vos remarques. Vous demandez des renseignements à l'assistance juridique et vous n'acceptez pas les réponses parce qu'elles ne vont pas dans votre sens. D'autre part, je vous prierais de ne pas citer mon nom sur ce forum, (je l'ai modifié) mais d'utiliser mon pseudo. Merci
_________________ http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com
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