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| Carte de sociétaire https://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=27838 |
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| Auteur : | pat 39 [ 13 Fév 2015 18:10 ] |
| Sujet du message : | Carte de sociétaire |
Actuellement je chasse sur ma commune avec mon fils Nous sommes ayant droit tous les 2 Si je déménage dans un autre village ai je toujours le droit de chasser dans cette commune avec mon fils ou pas merci |
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| Auteur : | jabo09 [ 13 Fév 2015 18:16 ] |
| Sujet du message : | Re: carte de sociétaire |
Au bon vouloir du Président du conseil d'administration et de l'assemblée générale. La logique voudrait qu'au minimum vos cartes soient renouvelées après .................. |
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| Auteur : | Elite56 [ 13 Fév 2015 18:24 ] |
| Sujet du message : | Re: carte de sociétaire |
Moi je dirais ça dépend des statuts mais ça m'étonnerais comme dirait JABO au bon vouloir du président si tu t'implique dans la socièté et tes relations sont bonnes au sein de celle ci ils peuvent te faire 1 faveur  moi en tant q'ancien président je l'ai fait .
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| Auteur : | Herve [ 13 Fév 2015 19:08 ] |
| Sujet du message : | Re: carte de sociétaire |
Si c'est dans une ACCA (ce qui doit être le cas), il faut être résident au titre de son habitation principale pour pouvoir être accepté comme membre de droit. En déménageant dans cette autre commune, si ton fils et toi habitez cette dernière au titre de votre résidence principale tu pourras y solliciter une action de membre de droit. Cependant la commune où tu habitais précédemment n'a plus la possibilité de t'admettre comme membre de droit (sauf si tu es propriétaire de terrain chassable apporté lors de la constitution de cette ACCA). Il te reste alors la possibilité de solliciter avant le 31 mars, par écrit, une action de membre admis. Ton fils devra faire la même démarche (deux courriers). Le C.A. de l'ACCA arbitrera entre les demandes reçues pour la saison prochaine et choisira les membres admis qu'elle souhaite intégrer dans la limite du pourcentage de membres admis précisés à ses statuts (en général, au moins 10%). Pour résumer, dans le régime des ACCA / AICA, tu ne peux pas être membre de droit au titre de ta résidence principale dans deux communes, seulement dans celle où tu habites lors de la saison de chasse concernée (à partir du 01/07/2015 pour la saison à venir). |
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| Auteur : | MAX01 [ 13 Fév 2015 19:19 ] |
| Sujet du message : | Re: carte de sociétaire |
chez nous il y a deux solutions ( chasse communale ) soit etre résident , ou alors etre propriétaire de 5 ht d 'un seul tenant . |
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| Auteur : | mat39 [ 13 Fév 2015 20:03 ] |
| Sujet du message : | Re: carte de sociétaire |
Salut si ton fils possède un terrain chassable sur cette commune ou il habite tu restes ayant droit mais si il n'a que sa résidence en propriété tu n'es plus ayant droit. |
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| Auteur : | forus [ 13 Fév 2015 21:22 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de sociétaire |
De çe que j'ai pu comprendre du fonctionnement des acca, si tu es bien vu dans la commune on trouvera toujours une bidouille pour que tu ai ta carte, si tu es mal vu, il y a toujours une bidouille pour qu'elle te soit refusée... |
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| Auteur : | jabo09 [ 14 Fév 2015 11:59 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de sociétaire |
Je rajouterais : * en fonction du règlement intérieur, dans ta nouvelle ACCA on peut te demander d'avoir payé des impôts fonciers pendant un certain nombre d'années avant de te donner le carte de résident. ( c'est ce qui a failli arriver a un de mes amis quand il a demandé la carte pour la première fois) Après est ce légal ??????? |
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| Auteur : | mat39 [ 14 Fév 2015 16:43 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de sociétaire |
Pour moi il n'y a pas de bidouilles sauf si tu tombes sur des gens malhonnêtes dans beaucoup d'ACCA on voit des gens faire n'importe quoi en pensant etre les rois alors qu'ils ne connaissent rien des lois depuis 1900 et des brouettes mais les statuts sont la pour dire qui est ayant droit ou pas. un texte de loi sert à répondre à ces questions si tu as un doute tu appelles ta fédé il seront la pour te répondre c'est en principe leur métier! |
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| Auteur : | Jason21 [ 14 Fév 2015 19:32 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de sociétaire |
Salut je suis de côté d'or Chez nous ent peux toujours chassé dans la communes méme situ déménage faux que tu voie les régle du président apré je voie pas les interte de plus avoirs le droie chassé a par si le président est un vrais conar 
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