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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

bonjour dans qu'elle circonstance peux t'on tirer les pigeons domestiques qui ne sont pas chez soit en l'occurance dans une vielle maison dans le bourg . Quels autorisation ? Quels armes?

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Critiquer sans Proposer, c'est Détruire et non Batir!!!

S'il ne sont pas chez toi, mieux vaut t'abstenir !
Le propriétaire d'une ferme par exemple peut tirer les pigeons domestiques à l'intérieur de ses bâtiments à l'aide d'une 4.5 par exemple, c'est le mieux.
Tu n'as pas le droit non plus d'attendre les pigeons dehors et les tirer au fusil de chasse, attention...

Pour ta maison dans le bourg, celà doit être le même principe, le propriétaire de cette maison fait ce qu'il veut à l'intérieur...

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Salut,
Attends l'ouverture, et tire les dehors
a+serge66

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Mais vérifie que ce ne soit interdit dans ton règlement, c'est le cas chez nous, "tir interdit sauf autorisation du propriétaire", en tout cas voilà une espèce qui n'est pas en disparition !

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merci de vos réponses juste si le propriétaire nous donne un accord écrit?

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A la 4.5 et à l'intérieur des bâtiments... pour ne pas avoir de soucis !

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Voici une réponse plus "technique"...

Les espèces domestiques"

Par "animal domestique", on entend tous les animaux d'espèces sauvages ou domestiques apprivoisées ou tenues en captivité par l'homme et qui sont sa propriété.

La définition des animaux domestiques qui se trouve dans le Code de l'environnement est une définition par défaut : "Sont considérées comme des espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme".

les espèces domestiques sont juridiquement considérées comme une propriété privée. les chats, les chiens et les pigeons voyageurs ne sont pas des gibiers. Les volailles et les pigeons de colombier peuvent être détruits conformément au Code Rural.

Art. R.411-5 C.Env.
Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.

Sont considérées comme des espèces végétales non cultivées celles qui ne sont ni semées, ni plantées à des fins agricoles ou forestières.

Art. 528 C.Civil.
Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.

Art. L.211-5 C.Rural.
Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages. Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier.

Si, après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, est tenu de les enfouir sur place.

Les propriétaires ou fermiers peuvent exercer, lorsque des pigeons sont trouvés sur leurs fonds, les droits déterminés au premier alinéa.

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encore un grand merci !!! le pire est que j'ai un code de l'environnement mais il est chez moi et actuellement en stage je ne peut le regarder ainsi que mes cours sur ma réglementation (pour natura 2000 )

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