Oui Pierrot 83, c'est une société de chasse classique type loi 1901 les propriétaires nous ont signés un bail classique qui est reconduit automatiquement par "tacite reconduction" et ils peuvent s'enlever un moi avant la date du renouvellement annuel. mais surtout ils ne veulent pas se retirer, au contraire ils veulent continuer a chasser avec nous et ne pas se retrouver dans l'ACCA.
Bonne soirée et restez cool, c'est juste une discussion amicale.
Inscription : 11 Jan 2011 17:56 Message(s) : 153 Localisation : Sud de la France
Bonsoir, c'est sur que le mieux serait une entente entre tout le monde. C'est exact qu'il faut 60 % des propriétaires qui représentent 60% du territoire chassable pour créer une A.C.C.A dans une commune , sauf si elle fait partie d'un département à A.C.C.A obligatoire , dont voici la liste :
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