ce n est peut etre pas écrit dans les statuts et ça peut étre dans le réglement interieur
Des décisions de cette importance,pour ètre écrites dans le règlement interieur,doivent ètre mises au vote en Assemblée Générale(normalement) Cordialement Pierrot
Inscription : 19 Mars 2009 13:50 Message(s) : 2024
par contre c est ecrit dans les statuts qu il se reserve le droit de chasse au moyen de locations... 5 ans que nous sommes propriètaires et aucune autorisation de demandé ni locations...
je fais une recherche sur des infos concernant le reglement dans une societe de chasse communale:
deja le statut peut etre demande a la sous-prefecture et a quel service, merci de me confirmer
comment trouver le reglement interieur?car tout le monde dit la sienne (le bureau) des modifications ont lieu sur decision du bureau et sans vote des membres.
si je le demande le reglement interieur au president il va me donner un papier a sa sauce et falsifie
merci de m'eclairer je voudrais trouver l'original auquel a ete apporte les modifications au fil du temps pour pouvoir me defendre en cas de pepin.
putain ca devient compliquer de chasser avec les opposants a la chasse et maintenant on commence la gue guerre gros/petit gibier, on va bientot tapper dans le mur et certains ne le comprennent meme pas
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