Chien-courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

J'ai surligné en rouge ce que je pense ne pas ètre "sur" du tout A partir du moment ou les terres sont données a une SCC ou une ACCA le "détenteur du droit de chasse " est le président de la dite société Du moins pour une SCC c'est comme cela!!!!
Cordialement Pierrot

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Bonsoir
C'est bien ce que je pense mais je me suis peut etre mal exprimé, ces terres sont signées a notre société depuis 20 ans et je pense comme Pierrot 83 que c'est bien la société de chasse et donc son président qui est détenteur du droit de chasse sur ce territoire, je pense que les propriétaires qui ont signés a notre société ne peuvent plus être reconnus comme détenteur du droit de chasse sur leurs propriétés
Je précise aussi que tous ces propriétaires qui avaient signés a notre société car ils ne s'entendaient pas avec la société de leurs commune et c'est toujours le cas sont aussi des chasseurs .
Je comprends que l'ancien 63 ne soit pas d'accord avec moi,moi je pense que les acca c'est très bien quand il y a une entente entre tous les propriétaires et chasseurs d'une même commune mais comme c'est pas le cas ici les propriétaires qui sont aussi des chasseurs ont fait le choix de venir chasser avec nous et on doit respecter le choix de chacun et en plus "territoirement" parlant ils sont plus proches de chez nous, ils appartiennent a la même vallée

Bonne soiréé

C'est quoi que vous avez monté une société de chasse communale (loi 1901)
Cordialement Pierrot

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le propriétaire peu "enlever" le droit de chasse a une SCC en envoyant un recommander (délai 1 an)... au président de la dite Société

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longue et belle vie a nos chiens

Bien sur Christian le propriétaire peut effectivement "retirer ses terres " donc "récupérer son droit de chasse" par courrier recommendé et laisser la chasse libre sur son territoire ou le rattacher a une autre société ou comme chez nous pour les personnes qui ne chassent que la grive au poste,conserver son droit de chasse sur "ses terres" a son poste a grives,mais ce que j'ai dit dans mon post c'est "a partir du moment ou les terres sont donné a la société le propriétaire perd son droit de chasse au profit du Président de la société"(je parle pour les SCC et je pense fortement que pour les ACCA c'est la mème chose,si non ce n'est pas la peine de faire des statuts et autre règlement)
Amicalement Pierrot

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Non Pierrot le droit de chasse appartient au propriétaire, la loi française est ainsi faite le propriétaire posséde le droit de chasse et céde un droit de chasser à une société de chasse.
Un fermier par exemple ne posséde pas le droit de chasse mais bien le droit de chasserc'est différent.
Le droit de chasse reste lié au droit de propriété depuis la révolution je crois. amicalement

http://www.ofme.org/crpf/documents/fiches/634009.pdf
Lis le dernier article (apport du droit de chasse a une association)Non le droit de chasse est cédé a la société a partir du moment ou le propriétaire a donné ses terres,donc au président de la société et le propriétaire doit se plier au règlement,mais c'est sur que s'il veut il peu récupérer se terres et son droit de chasse,par contre il conserve "le droit de chasser"!!!!!!!!!!!!!!!!
Cordialement Pierrot


Le droit de chasse : réponse à vos questions




La date d’ouverture de la chasse approche… Ai-je le droit de chasse sur l'exploitation que je loue ? Faut-il obtenir l'autorisation de mon bailleur ? Etc …. Voici quelques éléments de réponses.



Tout d’abord une distinction doit être faite entre le droit de chasser et le droit de chasse.



Ø Le droit de chasse appartient au propriétaire du foncier, pour lui-même, les personnes qu'il autoriserait à l'exercer (exemple : association de chasse) ou auxquelles il le louerait ou le céderait sans limitation.Par conséquent, ce droit de chasse peut faire l’objet d’un bail de chasse, contrat distinct du bail à ferme, non soumis au statut des baux ruraux. Les dispositions régissant ce contrat de location seront définies d’un commun accord entre les parties (durée, prix de la location…).



Ø Le fermier dispose quant à lui, du droit de chasser sur les parcelles louées, conformément à l'article L. 415-7 du code rural. Il s’agit d’un droit strictement personnel qui à l’inverse du droit de chasse ne peut être ni céder ni louer à quiconque, y compris aux membres de sa famille.

Ainsi, par exemple, le fils du fermier ne peut aller chasser sur les parcelles louées, quand bien même il serait accompagné de son père, le preneur à bail à ferme.

Si le fermier n'entend pas user de ce droit, il devra en aviser le bailleur.

Dans le cadre d’une transmission entre vif ou pour cause de mort, le droit de chasser sera transmis uniquement aux héritiers du fermier qui continuent le bail.



Remarque : L’article L 422 10 5° du code de l’environnement énonce désormais que le propriétaire peut, au nom de ses convictions personnelles, interdire l’exercice de la chasse sur ses biens. Mais il est également précisé que cette faculté ne peut invoquée à l’encontre du fermier disposant du droit de chasser, d’ordre public

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Reste calme l'ami! je suis pas myope c'est pas la peine d'écrire en caractéres gras, ça m'aide pas à mieux comprendre le droit de chasser ne concerne donc que le fermier? j'ai toujours pensé que le droit de chasse appartenait au proprio et que quand il était cédé à une société elle acquérait un droit de chasser.

Je reste calme l'ami,mais je pensait que ou tu avait des problèmes de "vue" ou "d'audition" c'est un peu pour cela que j'ai élévé le tont et je voit que ça a marché

Plus sérieusement ça coule de source si non,si le propriétaire "reste le détenteur du droit de chasse" l'association peu faire le règlement qu'elle veut et si le propriétaire ne veut pas l'appliquer ça ne sert plus a rien!!!!
Très cordialement et très calmement Pierrot

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Pas de probléme de vue ni d'audition ça doit juste être que je suis con
amidialement