Chien-courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

salut pierrot,
en mairie garantie du moins pour les ACCA car c'est le siège social! avec en plus le parcellaire , la liste des membres à jour, les règlements intérieurs et de chasse.

Donc pour lolo, outre les statuts, il pourra, par le parcellaire, vérifer si son terrain fait parti des terrains dévolus à l'ACCA. Si oui, il sera membre de droit de l'ACCA étant donné qu'il a déjà bénéficié d'une carte de sociétaire.


petite précision: c'est le droit de chasser à la condition que l'ascendant ou le descendant soit propriétaire apporteur

OK je ne connait pas les ACCA il ni en a qu'une dans le département Merci pour l'info!!
Pierrot

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Pour la règlementation des ACCA, il suffit de rechercher" loi verdeille" sur internet et vous avez tout très bien expliqué.A plus

Je suis d'accord l'ancien mais il y a souvent un règlement intérieur qui "bien arrangé" change quelque peu la donne
Cordialement Pierrot

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Salut,
il suffit aussi de regarder en debut de post:
et tous les textes de la loi Verdeille y sont
je les remets
cf loi Verdeille:
http://www.chiendarret.com/images/fichi ... deille.pdf
http://www.chasseurdefrance.com/documen ... e_acca.pdf
a+serge66

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https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com

merci beaucoup a tous j'ai tout trouver en mairie,maintenant il me reste plus qu'a faire valoir tout ca au president mais cela ne s'annonce pas gagner car il ne l'entend pas de cette orielle car il arrenge toujour les reglement a sa sauce et il ne veut pas de chiens courant.

C'est bien ce que je disait un règlement bien arrangé et les statuts sont contournés et si vous avez affaire a un bureau qui est contre vous ce n'est pas gagné du tout,la seule solution c'est tribunal avocat et tout le tintouin,mais a la différence,c'est que pour payer l'avocat le plaignant doit envoyer la main a la poche et le bureau pour se défendre s'il doit prendre un avocat c'est avec les "deniers" de l'association ils ne risquent rien!!!!!!!!!!!!!!!! Vivement que la protection juridique soit mise en place pour régler ce genre de problème J'èspère que ça fera partie des choses a défendre,ils se sentiront moins fort si c'est un juriste qui leur demande des comptes!!!!
Cordialement Pierrot

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Entièrement d'accord avec toi Pierrot

Ça peut faire de belles bagarres (juridique) par chez nous.

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Au commencement Dieu créa l'homme et la femme.Mais voyant leur faiblesse, il leur donna le chien.
http://deshurleursdumontagnier.chiens-d ... cogne.html

salut,

Les statuts d'une ACCA définissent clairement les conditions pour être membre de droit de l'association. AUCUN REGLEMENT INTERIEUR sur ce point ne peut être plus "restrictif" que les statuts!!!
Lolo, si effectivement tu es ayant droit et qu'on te refuse la carte, je te conseille, si je peux me permettre, de faire constater par témoin au moment de la remise des cartes qu'on te la refuse, de déposer ensuite la somme equivalente au prix de la carte chez un huissier et de commencer à chasser sans carte sur ladite commune. Si tu es contrôlé sans carte, tu risqueras rien, seulement il faut être sûr de ton coup!

Pour mes amis varois, les problèmes et abus que vous rencontrez ds les RI viennent peut être du fait que vous n'êtes tout simplement pas en ACCA alors que si j'ai bien compris votre département vous en donne la possibilité.

Oui bien sur, sur le papier c'est facile mais explique moi comment faire quand sur ta commune,le territoire de chasse est constitué de terres qui appartienent a des particuliers (agriculteurs chasseurs) en majoritée et que c'est eux qui détiennent les rennes et qui n'ont aucunement envie que les droits de chasse soient gérer par des personnes autres que eux!!!!!!!!!!!(la parole est facile et l'art est difficile)
Cordialement Pierrot
PS: Et c'est le cas de la pluspart des sociétés de chasse,voir syndicat de propriétaires du Var,l'avantage d'avoir un beau et grands territoire est quelquefois contrés par des personnes campés sur leur position de gestion a l'ancienne,avec une moyenne d'age très élevée dan le CA ce qui fais qu'il faut avoir un peu patience la vie fera le necessaire mais quelquefois l'attente est longue

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