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Message Publié : 11 Août 2010 20:07 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:48
Message(s) : 1932
Localisation : Cantal
Bonjour Pierrot,

Battue collective, selon les statuts des ACCA du Cantal = chasse collective dont les règles sont fixées :
1/ par l'Arrêté Pref de l'année en cours
2/ par le règlement intérieur de l'ACCA
3/ par le règlement annuel voté à l'AG (précise certains points de mise en oeuvre)
4/ par le chef de battue désigné responsable sur le cahier le jour de la battue

Les décisions du point 4 doivent être conformes à celles du 3 qui sont conformes à celles du 2 etc etc

Ces batturs sont connues de tous les chasseurs et tout le monde peut y aller.

Par contre la chasse individuel tu respectes les points 1 à 3 mais après tu fais comme tu l'entends et surtout avec qui tu veux !

_________________
Parler chasse, c'est presqu'encore chasser...
La Besge dans Entre loups et chiens


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Message Publié : 12 Août 2010 09:02 
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Inscription : 09 Mars 2009 12:03
Message(s) : 5398
Localisation : Pignans (83790) AFACCC83
Salut petite question qui je l'espere n'est pas trop indiscrete pour Moscou83......dans quelle commune chasses tu dans le Var ????
Amicalement et profites en pour te présenter stp ,merci !!!

_________________
La chasse pour et avec mes chiens courants !!!
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Message Publié : 12 Août 2010 18:28 
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Inscription : 11 Mars 2009 14:25
Message(s) : 1836
Moscou83 a écrit :
Salut à tous,
j'ai une question à poser aux experts juristes de notre association qui est la suivante :

le bureau d'une société de chasse communale peut il interdire à certains de ses adhérents d'amener et de lacher leurs chiens courants sur le territoire de la dite société de chasse.

je m'explique, on veut bien renouveler la carte, mais ils n'ont plus le droit d'amener leurs chiens à la battue.

Sachant que ces personnes prennent la carte depuis 7 ans sur la commune et ont toujours lacher au cours des battues durant ses années.

quels sont leurs recours juridiques possible, merci



Vous vous éloignez '' c'est une chasse communale dont il sagit "" pas une ACCA

_________________
Protégeons les ,ils nous le rendre bien


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Message Publié : 07 Sep 2010 13:50 
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Inscription : 04 Mars 2010 18:31
Message(s) : 14
Merci a vous pour les réponses, ses amis chasseurs vont sans doute prendre un avocat pour se défendre, la commune est Chateaudouble dans le var, et moi je suis le trésorier de la faccc du var pour me présenter, j'étais membre de ce bureau de cette société, mais j'ai démissionné car je ne peux cautionner ce genre d'attitude et de décision des membres du bureau sans vote à l'assemblée générale car les nouveaux membres vont à l'encontre de mon idéologie de la chasse et de la démocratie, ils se trompend de combat, ils veulent se garder la chasse rien que pour eux et éliminer les autres, mais un jour, peut être on ne pourra plus chasser et peut être que leurs petits cerveaux comprendront la réalité de notre combat pour la survie de la chasse.


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