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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Salut,
L e titulaire du droit de chasse est le président de l'ACCA ou de la société de de chasse.
C'est lui qui doit donner son accord
lorsque j'organise un concours pour qu'il soit acceptés par la DDEA et la prefecture,il faut obligatoirement cette autorisation et même depuis l'an dernier l'autorisation, du maire de la ou des communes.
Pour l'entrainement des chiens:
Le président de la société de chasse

a+serge66

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bonsoir a tous une petite question j ai acheté 3 hectares sur une acca depuis plusieurs année et j aurai voulu savoir qu elle etait le minimum pour pensé ne plus etre etranger sur cette commune un jour, car personne ai capable de me renseigner a ce sujet l un me dit que c est normal d etre etranger d autres me disent que non du moment ou j ai du terrain mais si s etait si facile tous le monde acheterai
merci d avance

Salut,
si tu as acheté ces terres apres la loi VERDEILLE? tu est considéré comme "etranger" carces terresappartiennent a l'ACCA depuis cette loi
de plus pour etre membre de droit,
il te faut payer une des trois taxes
fonciéres
habitation
professionnelle
depuis plus de trois an
a+serge66

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petit rectificatif serge, c'est "après la création de l'ACCA".
Pour devenir "ayant droit" il faudrait qu'Atomic achete une superficie d'un seul tenant égale au seuil à opposition en vigueur dans son département et qu'il en fasse apport volontaire à l'ACCA.

En résumé, l'ACCA aurait très bien pu lui refuser la carte de sociétaire même après son acquisition de 3 ha. Maintenant, le fait d'y avoir octroyé même en temps qu' "extérieur" (et non "étranger") fait de lui et d'après moi (je me trompe peut être) un ayant droit à part entière.