Salut,
je crois qu'il faut différencier:
ACCA
SCC(sociéte communale de chasse)
=> les statuts et réglements ne sont pas les mêmes
=> ensuite cet arrété est du ressort du préfet donc pas obligatoirement dans les autres départements
=> ensuite si cet arrété vas pour une ACCA a l'encontre de la loi Verdeille il peut etre annulé si la FDC le demande
Citation:
ariegeois versenne
Sujet du message: Re: Morcellement d'ACCA/Délimitation de territoires définis
Publié: 29 Aoû 2011, 21:05
Inscrit le: 07 Oct 2009, 10:30
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Localisation: villars sous ecot
Nous étions dans cette situation depuis quelques années avec l'impossibilité de suivre ses chiens(les appuyer,les remettre dans la voie,les protéger...).Nous avons eu un chien qui s'est fait démonter la saison dernière et nous avons essayer de faire bouger les choses en alertant les instances(fédé,afaccc,administrateur)et le résulta est que ce pseudo réglement a volé.Enfin nous allons pouvoir chasser sur l'ensemble du territoire.De toute manière ce point va à l'encontre du droit de chasse et la loi verdeille le dit clairement:Tout chasseur a le droit d'exercer son loisir sur l'ensemble du territoire dont il est actionnaire.
serge