une nouvelle loi chasse est "en plein travaux" à l'assemblée.
Au vu du texte de loi originel du Député Jérôme Bignon, des amendements retenus et des débats des diverses séances (encore une ce soir), l'article 11 de cette loi traite de l'article L422-21 du code de l'Environnement à savoir les admissions dans les ACCA
il en résulterait notamment, si j'ai bien tout compris
, que l'acquéreur d'un terrain supérieur à 10 % du seuil à opposition dans le département pourrait prétendre à être membre de droit de l'ACCA.
... ça change tout notamment pour le sujet présent.