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Message Publié : 20 Sep 2010 07:27 
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Inscription : 10 Mars 2009 00:17
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Pierrot 83 a écrit :
ambrounette a écrit :
Ouais ben c'est un joli merdier chez toi :lol:


Comme tu dis "un jolie merdier"mais comme je t'ai dis :o il ni a pas d'opposition dans les membres du conseil municipal :?: c'est a eux qu'il faut en parler ;)
Cordialement Pierrot


Y a un gros soucis si il y a une assos qui gère via la mairie demande les statuts en préfecture
S'il n'ont entendu parlé de rien il doit y avoir un recours au TA

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 Sujet du message : Re: questions juridiques
Message Publié : 20 Sep 2010 07:31 
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Inscription : 10 Mars 2009 00:17
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Localisation : CHARENTE
Je regrette moi aussi, la mairie gère son territoire comme elle l'entend,mais la c'est pas de la gèstion c'est du n'importe quoi, elle n'interdit pas la chasse,elle en tire un profit de manière bizarre :?: :?:
Pierrot[/quote]

Entièrement d'accord avec toi Pierrot c'est pour ça que je parle de l'éventualité d' un recourt au TA

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Message Publié : 20 Sep 2010 09:55 
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salut à tous,
terrain communal trop bon, on va avoir un territoire de plus à ouf :D , on va etre voisin avec jo condé, il gere bien ses terres ;)
on va faire passer le message fred t inquiete ........

@+bruno


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Message Publié : 20 Sep 2010 10:40 
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Inscription : 27 Août 2010 12:43
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toi bruno tu as quelque chose derriere la tete ,hein? c'est déja assez compliqué comme çà!! :lol: ;)
à part parler de jo condé tu n' as pas d'avis?!


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Message Publié : 20 Sep 2010 10:41 
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je garde en tete l'option pref et ta ,merci de votre avis.fred


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Message Publié : 20 Sep 2010 11:03 
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Inscription : 09 Mars 2009 17:13
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salut fred,
comment donner un avis sur un sac d embrouille, à part de t encourager dans tes demarches.
ca va on montera juste pour les grives, à 10m prés on sera dans le communal et le privé :lol:

courage bruno ;)


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Message Publié : 22 Sep 2010 08:49 
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Inscription : 27 Août 2010 12:43
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ça roule bruno,mais c'est surtout bon aux chiqueuses il va faloir venir dés octobre!!! :lol:


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