serge66 a écrit :
Salut,
si tu as acheté ces terres
apres la loi VERDEILLE? tu est considéré comme "etranger" carces terresappartiennent a l'ACCA depuis cette loi
a+serge66
petit rectificatif serge, c'est "après la création de l'ACCA".
Pour devenir "ayant droit" il faudrait qu'Atomic achete une superficie d'un seul tenant égale au seuil à opposition en vigueur dans son département et qu'il en fasse apport volontaire à l'ACCA.
En résumé, l'ACCA aurait très bien pu lui refuser la carte de sociétaire même après son acquisition de 3 ha. Maintenant, le fait d'y avoir octroyé même en temps qu' "extérieur" (et non "étranger") fait de lui et d'après moi (je me trompe peut être) un ayant droit à part entière.