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Message Publié : 10 Nov 2021 09:07 
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Inscription : 13 Mai 2015 22:41
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Chez nous, nous remettons automatiquement les statuts et le règlement intérieur de la société à chaque nouveau sociétaire. C'est la moindre des choses!


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Message Publié : 23 Nov 2021 20:19 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
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slt voilas j'ai reçus les statuts de l'acca que j'ai demande a la prefecture !! par contre pas de cette annee !!


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Message Publié : 23 Nov 2021 20:45 
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22
Message(s) : 243
Bonsoir,
Arsouille : vous avez probablement reçu les derniers documents en vigueur. Si des modifications ont été faites( votées)mais pas transmises, c’est ce qui est déposé qui est opposable . En principe c’est comme ça ?


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Message Publié : 23 Nov 2021 22:13 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11469
Localisation : HautVar afaccc83
Effectivement les statuts que tu a reçu ce sont les seuls qui font "foi" !!!!!!! C'est ceux qui ont été déposé en préfecture!!!!!!

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Message Publié : 24 Nov 2021 16:04 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
Message(s) : 1970
arsouille a écrit :
slt voilas j'ai reçus les statuts de l'acca que j'ai demande a la prefecture !! par contre pas de cette annee !!

C'est normal, les statuts ne sont pas révisés tous les ans. Par contre la préfecture a bien la dernière version, pas d'inquiétude.

_________________
Si les chiens chassent, laisse faire.....


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Message Publié : 24 Nov 2021 20:52 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
Message(s) : 1548
Capucin86 a écrit :
arsouille a écrit :
slt voilas j'ai reçus les statuts de l'acca que j'ai demande a la prefecture !! par contre pas de cette annee !!

C'est normal, les statuts ne sont pas révisés tous les ans. Par contre la préfecture a bien la dernière version, pas d'inquiétude.

oui c'est l'annee ou l'on a refait le bureau et que tout le monde (sauf moi ) a valide le fameux RIC !!


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