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Que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
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Auteur :  juju47 [ 18 Mars 2012 20:35 ]
Sujet du message :  Que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
le 4 decembre dernier on echappe les chiens, je prends ma voiture et fais le tour pour les recuperer je les trouve dans un pré. je rentre dans le pré et sonne les chiens quand un gars m'appelle c'etais le proprietraire anti chasse du pré.il m'engueule en disant qu' il voulait plus nous voir chez lui je remonte dans ma voiture, sans avoir pu recuperer les chiens,et je m'en vais :twisted: . et hier surprise la gendarmerie m'apelle ce co....d a porter plaite pour "[b]chasse sur la propriete d'autrui[b]" si ces deja arrivé a quelqu'un j'aimerais savoir ce que je risque merci d'avance pour vos reponses
Auteur :  Pierrot 83 [ 18 Mars 2012 20:39 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
juju47 a écrit :
le 4 decembre dernier on echappe les chiens, je prends ma voiture et fais le tour pour les recuperer je les trouve dans un pré. je rentre dans le pré et sonne les chiens quand un gars m'appelle c'etais le proprietraire anti chasse du pré.il m'engueule en disant qu' il voulait plus nous voir chez lui je remonte dans ma voiture, sans avoir pu recuperer les chiens,et je m'en vais :twisted: . et hier surprise la gendarmerie m'apelle ce co....d a porter plaite pour "[b]chasse sur la propriete d'autrui[b]" si ces deja arrivé a quelqu'un j'aimerais savoir ce que je risque merci d'avance pour vos reponses


Voila un texte de loi qui pourra t'aider,si tu étais sans arme et que tu éssayait de récupérer tes chiens tu n'est pas considéré comme étant en action de chasse,donc tu ne risque rien!!
Voila le lien pour lire le texte de loi
Pierrot
http://www.chien-courant.com/juridique/documents/17.pdf
Auteur :  Damaly [ 18 Mars 2012 20:41 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
Salut

A mon avis tu ne risques rien dans la mesure où tu ne chassais pas mais récupérais tes chiens .

Dans la loi chasse , il y a le droit de poursuite en plus .

A mon avis pas de soucis à avoir

Bon courage .
Auteur :  bounty [ 18 Mars 2012 20:44 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
il m'est arrivé la meme chose a quelque chose prés au mois de decembre,j'attend pour voir la suite de la plainte ;)
pierrot a raison il y'a pas de lois pour nous :D
Auteur :  Pierrot 83 [ 18 Mars 2012 20:45 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
Damaly a écrit :
Salut

A mon avis tu ne risques rien dans la mesure où tu ne chassais pas mais récupérais tes chiens .

Dans la loi chasse , il y a le droit de poursuite en plus .A mon avis pas de soucis à avoir

Bon courage .


Le droit de poursuite n'est pas "écrit" dans le texte de loi,il n'existe pas uniquement "le droit de récupérer " les chiens ou essayer de les récupérer,mais le droit de suite est uniquement une entente entre "bons voisins"!!!!
Pierrot
Auteur :  vivarais [ 18 Mars 2012 21:12 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
Et si tu est embétter la FACCC a justement un sevice juridique pour défendre ses adherents et la chasse au chiens courant. Si il y a des poursuites contre toi alors que tu récupere tes chiens c'est exactemnt le genre de situations pour lequel a été mis en place ce service. Contact le secretariat a Arhintot.
Auteur :  coco MADANI [ 18 Mars 2012 21:19 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
Dors tranquille... ;)
Auteur :  juju47 [ 18 Mars 2012 21:41 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
le hic c que j'avais mon arme cassé et non chargé sur l'epaule et qu'il ma prie en photo
Auteur :  bounty [ 18 Mars 2012 21:46 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
là tu est chez lui avec ton arme ca change tout :cry:
Auteur :  juju47 [ 18 Mars 2012 22:01 ]
Sujet du message :  Re: que risque ton pour "chasse sur la propriete d'autrui"
oui mais aucun panneaux de propriété privé,de chasse interdite ou de reserve de chasse pour moi c'etais un terrain comme un autre je pouvais pas deviner. on chasse tous sur les propriétés d'autrui :!:
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