Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Alors ma question est simple. Il parait que si nos chiens lancent un lièvre après la femeture, on peut désormais les laisser faire, sans prise nu tir bien entendu. Le problème c'est que la fédé nous renvois vers la DDT et que la DDT n'a pas de réponse précise à ce sujet. Avez vous des précisons?
Bien entendy il faut que le réglement de l'acca concernée permette de sortir nos chiens courant jusqu'a cette date.

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Si les chiens chassent, laisse faire.....

Il suffit que tu ai l'autorisation écrite du "détenteur du droit de chasse" en l'occurence Le Président de ton ACCA .Mais le cas que tu site n'est pas très explicite(il parait que si nos chiens lancent un lièvre après la fermeture,on peu le laisser faire........) En fait cet arrété concerne l'entrainement des chiens jusqu'a la fin Mars!!!!!Si tu sort tes chiens de lièvre dans le but de les entrainer sans fusil et sans prise si tu a l'autorisation tu peu le faire,ceci concerne tous les gibiers !!!en vue de l'entrainement!!
Pierrot

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es que l'afacc peut demander a la fede nationale que ces autorisations soit libre j'usqu'au 28 fevrier et sans passer par aucun detenteur de droit de chasse.chez moi a cette epoque la chasse n'est pas fini.chasse du sanglier le mercredi et le dimanche, chasse des grive, chasse de la becasse au chient d'arret avec de temps en temps un petit lievre dans la musette ...et nous ont les regardent car le president ne comprend rien a la chasse et lui dire d'entrainer 7 chiens sur un lievre releve pour lui d'un scandale

Tu es logé a la mème enseigne que moi Thierry (en plus chez moi on vient de lacher 70 lièvre d'Europe de l'Est ),mais la loi est bien explicite il faut "l'autorisation du détenteur du droit de chasse"
Pierrot

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Jusqu'au 28 février pas besoin de l'autorisation du détenteur du droit de chasse !

C'est un des grands succès de la FACCC, l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par l’arrêté du 15 novembre2006, fixe les modalités selon lesquelles l’entraînement des chiens est autorisé.

En période de chasse
De l’ouverture générale à la fermeture générale (29 février), le chasseur titulaire d’un permis de chasser validé et d’adhérent à une société a la possibilité d’entraîner ses chiens courants sans autorisation supplémentaire sur le territoire chassable de la société (sauf proximité des habitations, en réserve de chasse et de faune sauvage).
Il doit cependant respecter les jours de suspension de chasse et les dispositions particulières de l’arrêté préfectoral et du règlement intérieur de l’association.
L’entraînement ne constitue pas un acte de chasse. Il se réalise donc, sans arme, et hors des zones de battue, les jours de chasse au grand gibier. Il est interdit par temps de neige.

Hors période de chasse
De la fermeture générale (soit le 29 février) au 31 mars, l’entraînement des chiens courants est autorisé aux conditions suivantes :
? le propriétaire des chiens courants doit obtenir au préalable l’accord du titulaire du droit de chasse (président de la société) pour la période considérée.
? L’entraînement ne peut s’effectuer que sur le territoire de la société concernée et uniquement là où la chasse est permise.

Avant de vous lancer dans l’entraînement, du 29 février au 31 mars, n’oubliez pas :
- de recueillir l'accord du président de la société de chasse ou du détenteur du droit de chasse
- de solliciter une autorisation écrite lorsqu’il est sur le terrain en entraînement
Il est nécessaire que le propriétaire de chiens courants porte l’autorisation écrite qui lui a été délivrée.

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Parler chasse, c'est presqu'encore chasser...
La Besge dans Entre loups et chiens

J'ai fais un copié collé sur Legifrance de l'arrété modifié, version en vigueur au 20 Janvier 2012,mais je voit que l'autorisation du détenteur du droit de chasse est toujours necessaire pour l'entrainement pour un particulier Ragot peu tu nous mettre la version officielle ou tu nous dit que tu na besoin d'aucune autorisation
Pierrot




Informations de mise à jour vendredi 20 janvier 2012 Accueil > Les textes législatifs et réglementaires > Détail d'un texte
Détail d'un texte
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Arrêté du 21 janvier 2005
(Dernière modification : 22 décembre 2006)
Version initiale
Version en vigueur au 20 janvier 2012

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Version consolidée à la date du ...
Jour
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année



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Sommaire
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5

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Version consolidée résultant des modifications suivantes :

Arrêté 2006-11-15 art. 1 JORF 22 décembre 2006
Arrêté 2006-11-15 art. 2 JORF 22 décembre 2006
Arrêté 2006-11-15 art. 3 JORF 22 décembre 2006


ARRETE
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.

NOR: DEVN0540038A
Version consolidée au 22 décembre 2006

Le ministre de l'écologie et du développement durable,


Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;


Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,


Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-11-15 art. 1 JORF 22 décembre 2006

Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d'un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires à celles d'une action de chasse.


Il ne s'applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de leur entretien en bonne forme physique, pouvant notamment consister dans des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces déplacements soient comparables à un entraînement à l'action de chasse, les personnes accompagnant les animaux n'étant munies d'aucune arme et les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et ne quêtant pas le gibier.


Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie, et définissant les conditions particulières dans lesquelles les lieutenants de louveterie peuvent tenir leurs chiens en haleine.


Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-11-15 art. 2 JORF 22 décembre 2006

L'organisateur ou le responsable d'une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet du département du lieu de la manifestation.


Dans sa demande sont précisés :


- le type de manifestation (entraînement, concours ou épreuve) ;


- le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie concernée, la nature du couvert végétal, l'existence ou non d'une clôture ;


- les dates de la manifestation ;


- les conditions de réalisation de la manifestation ;


- les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d'animaux prévus.


Il doit attester qu'il bénéficie de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.


Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'à la direction départementale des services vétérinaires du département du lieu de la manifestation la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.


Une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse peut être autorisée par le préfet lorsqu'elle a lieu dans les conditions et aux périodes fixées à l'article 4.


Article 3 En savoir plus sur cet article...
L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.


La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.


Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-11-15 art. 3 JORF 22 décembre 2006

Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler aux périodes et dans les conditions suivantes :


I. - A l'intérieur des enclos de chasse au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement, toute l'année pour l'ensemble des catégories de chiens.


II. - Sur tous les autres territoires où la chasse est permise :


1° Pour les chiens courants :


a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;


b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.


2° Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :


a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n'étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées ;


b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.


3° Pour les chiens de sang :


a) Toute l'année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et froide ;


b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.


4° Pour les chiens terriers :


a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril pour le broussaillage sur ongulés et pour la menée à voix sur lièvres, aucun tir n'étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées ;


b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, sur terrier naturel ;


c) Toute l'année, sur terrier artificiel.


Article 5 En savoir plus sur cet article...
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel



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bon alors es que je peut sortir mes chiens jusqu'a fin FEVRIER sans autorisation ou pas ?? pierrot quesque tu en pense

Pour moi au vue de l'arrété "non si tu na pas l'autorisation du détenteur du droit de chasse" pour moi rien na changé mème avec l'arrété modifié Mais il se peu que je n'ai pas toutes les billes,mais je n'ai rien trouvé de mieux en texte officiel sur Légifrance Ragot a l'air sur de lui mais moi je n'ai rien trouvé d'officiel a part ça!!!!
Pierrot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

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Je pense que l'arrété en question est du niveau national,après qu'il soit interprété dfféremmment ????peut ètre
Pierrot

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pour ma part, meme si chez nous la chasse est fermée!
je vais prendre le risque,car j'ai une jeune petite bleu a dresser cette année!!