Nous sommes actuellement le 31 Juil 2021 16:30


Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 10 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message : REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 02 Juil 2021 10:43 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1462
Toujours aussi pragmatique, efficiente et proche de ses adhérents la Société de Vénerie leur a envoyé une note de synthèse relative à la réglementation à respecter pour chenil de 10 chiens et plus, de plus de 4 mois. Je la partage avec vous...
Que le chenil soit soumis au régime simple de la déclaration (< 50 chiens) ou à celui de l’autorisation (> 50 chiens), les normes restent identiques, seule la démarche pour l’homologation diffère selon le nombre de chiens.

Chenils "ICPE", ce qu’il faut savoir !

1. Chenil
- Il doit être situé au minimum à 100 mètres des habitations des tiers. Il est recommandé un éloignement plus important afin d’éviter au voisinage les nuisances sonores éventuelles dues aux aboiements.
- L’installation doit être construite, équipée et exploitée afin d’éviter toute nuisance à la santé, à la sécurité du voisinage telle que ruissellement de produits toxiques, émanation de mauvaises odeurs, fuite de chiens, etc…
- Il doit être situé à plus de 35 mètres des puits, des cours d’eau, des forages, des sources.
- Surface de l’ensemble du chenil : 5m2 minimum par chien. Le nombre de chiens pris en compte comprend tous les chiens âgés de plus de 4 mois ; la surface prise en compte comporte l’ensemble des bâtiments et lieux où séjournent les chiens (y compris les cours d’ébat).
- Hauteur minimum de 2 m des clôtures, murs et cloisons afin d’empêcher la fuite des chiens.
- Accessibilité : le chenil doit être accessible par une voie carrossable, notamment pour tout véhicule de secours et d’incendie.

2. Bâtiment de logement des chiens
- Aéré, ventilé, éclairé, chauffé, étanche, protégé du vent, de la pluie, de la chaleur en été et du froid en hiver.
- Le bas des murs est imperméable sur une hauteur d’au moins 1 mètre (mur cimenté, résine ou carrelé ou revêtu de tout autre produit assurant son étanchéité).
- Sol : en matériau dur avec pente suffisante pour l’écoulement des urines et des eaux.

3. Courettes de sortie pas totalement couvertes
- Sol en matériau dur avec une pente suffisante pour assurer l’écoulement
- Eau de pluie : si elle est recueillie avant de frapper le sol, notamment par des gouttières, elles sont canalisées dans le réseau des eaux pluviales
- Si elle tombe directement sur le sol, elle est canalisée vers le réseau des eaux usées.

4. Parcs d’ébat
- Ils sont implantés sur des terrains, perméables afin d’éviter la stagnation des eaux et sont maintenus en bon état. L’écoulement normal des eaux doit être assuré sans nuisance pour les terrains des tiers ou le domaine public.

5. Eaux : écoulement
- Eaux polluées (eaux de nettoyage des bâtiments, eaux des cours et courettes cimentées) : raccordement étanche au réseau d’assainissement collectif communal ou création d’un réseau d’assainissement étanche autonome (fosse toutes eaux + tranchées d’épandage si le sol est perméable ou à défaut filtre à sable vertical drainé ou tout autre système admis par le Ministère de l’Environnement). Ce système doit être surdimensionné pour traiter l’ensemble des eaux usées et éventuellement celles de pluie des cours et courettes si elles tombent au sol, permettant d’éviter tout débordement.
- Les eaux de pluie provenant des toitures sont collectées par des gouttières et soit stockées soit évacuées vers le milieu naturel par un réseau particulier.
- Réseau de collecte : il doit être différent pour les eaux résiduaires et les eaux pluviales non polluée (celles recueillies par des gouttières)

6. Eaux : Prélèvement
- Prélèvement d’eau dans le milieu naturel :
o Puit ou forage : il doit faire l’objet d’une déclaration
o Point d’eau
o Pose obligatoire d’un compteur permettant de relever la quantité prélevée. Ces relevés doivent être relevés chaque semestre et enregistrer sur un cahier.
- Le prélèvement journalier ne doit pas dépasser 300 m3
- Si raccordement à une nappe d’eau ou au réseau public d’eau potable, mise en place d’un dispositif évitant le retour éventuel d’eaux polluées.

7. Effluents solides
- Ils ne peuvent être brulés ni incorporés au sol.
- Ils sont :
o soit traités sur place par une type de fosse septique étanche ou une fosse à tranchée filtrante
o soit déposés auprès d’un centre de compostage
o soit épandus sur des terres agricoles dans le respect des prescriptions réglementaires.

8. Odeurs
- L’équipage doit disposer d’un dossier, comprenant :
o Le plan des zones d’occupation humaine dans un rayon de 500 m
o La liste des principales sources d’émissions odorantes
o Un document précisant les moyens techniques mis en œuvre pour limiter ces odeurs
o La liste des plaintes concernant les odeurs et la suite données.

9. Bruits
- Ils doivent être supportables pour le voisinage. Pour ce faire, doivent être mis en place les moyens suivants :
o Prise en considération de ce critère lors de la réalisation des installations du chenil
o Mise en place de tout moyen privant de vue les chiens des passages fréquents à proximité du chenil, pouvant provoquer des aboiements
- Les chiens sont rentrés chaque nuit dans les bâtiments ou enclos réservés.

10. Installations électriques
- Elles sont réalisées conformément aux normes, entretenues en bon état et contrôlées par une personne ou un organisme compétent au moins tous les trois ans. Ce contrôle fait l’objet d’un rapport qui doit être conservé par l’équipage.
- Lampe chauffante infrarouge : elle doit être placée à plus de 8m de toute matière combustible, sauf à l’existence d’un mur anti-feu.

11. Lutte contre l’incendie :
- Disposer d’un moyen de communication permettant d’alerter les pompiers.
- Affichage proche du téléphone des n° suivants : 18 (pompiers), 17 (gendarmerie), 15 (SAMU et 112 (pour le téléphone mobile), ainsi que les consignes de sécurité.
- Extincteurs vérifiés annuellement à l’intérieur des différents locaux. (1 extincteur suffit pour tout le chenil)
- Réalisation d’un plan des locaux décrivant notamment les risques de danger pour chaque local, plan à mettre à la disposition des pompiers dès leur présence sur les lieux.
- Réserve d’eau : soit présence d’une bouche d’incendie à moins de 200 m des installations soit d’un point d’eau de capacité suffisante (étang, point d’eau, bassine) ou bassin ou citerne de capacité suffisante.
- L’équipage doit assurer au moins une fois par an le bon fonctionnement du matériel de sécurité. Il doit tenir et conserver un rapport de ces vérifications effectuées par un technicien compétent.

12. Entretien
- L’ensemble du site doit être maintenu en parfait état (peinture, plantation, engazonnement…)
- Les sols et les murs des bâtiments d’élevage sont nettoyés chaque jour et désinfectés régulièrement.
- Les parcs d’ébat sont maintenus en bon état.
- Les déjections sont enlevées régulièrement.
- Un plan de nettoyage et de désinfection est régulièrement tenu à jour, indiquant les dates d’intervention, les produits utilisé et les lieux de l’intervention.
- Il est important que l’équipage tienne un registre de sécurité pour avoir l’historique des divers contrôles effectués sur les équipements (installations électriques, gaz, moyens d’extinctions)

13. Traitements
- La lutte contre la prolifération des insectes et rongeur doit être réalisée aussi souvent que nécessaire. Un registre de ces traitements est tenu régulièrement.
- Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement ainsi que le fuel ou tout autre produit dangereux sont stockés dans un local réservé à cet effet ou dans une armoire étanche fermée à clé.
- Conserver l’ensemble des produits de nettoyage, désinfection et tout produit utilisé portant un pictogramme de « danger » dans un bac de rétention et afficher les fiches de données de sécurité leur étant propres.
- L’exploitant doit conserver dans un classeur tous les documents relatifs à ces produits, notamment ceux relatifs à leur utilisation, telles que les notices relatives à la composition des produits, celle donnant les instructions d’utilisation.

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 04 Juil 2021 10:03 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 10 Mars 2009 17:53
Message(s) : 813
Ben punaise :shock: Je crois que, même pour la construction d'une centrale nucléaire, c'est moins strict. :lol:


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 04 Juil 2021 10:10 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11361
Localisation : HautVar afaccc83
justy26 a écrit :
Ben punaise :shock: Je crois que, même pour la construction d'une centrale nucléaire, c'est moins strict. :lol:



:lol: :lol: j'avais (je pense) mon chenil a peu près aux normes et des chiens heureux d'y habiter????? :roll: Mais heureusement que l'age avancé m'oblige a ne plus en élever !!!!!

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 04 Juil 2021 10:39 
Hors-ligne

Inscription : 22 Déc 2015 21:19
Message(s) : 728
A force de tenir éloignés les chiens d'un chenil à tant de distance d'ici et là-bas, ils vont devenir comme des loups.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 04 Juil 2021 13:35 
Hors-ligne

Inscription : 21 Déc 2015 18:53
Message(s) : 666
Là….Ça confirme mon opinion..On est plus sur terre, la folie se propage…À force de se courber on va frotter le nez par terre, et encaisser les coups de pieds au cul en s’excusant…MAIS VOUS ALLEZ OU…??😵‍💫😵‍💫😵‍💫


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 04 Juil 2021 14:27 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1462
Gege83 a écrit :
Là….Ça confirme mon opinion..On est plus sur terre, la folie se propage…

Tout à fait d'accord. Ces réglementations sont excessives mais constituent maintenant le cadre légal qui nous sera systématiquement opposé en cas de problème de chenil ou de voisinage. C'est aussi la raison pour laquelle il faut se battre à fond contre les mouvements animalistes et cette tendance sociétale qui érige le bien être animal au dessus de tout, afin de ne pas voir fleurir au fil du temps d’innombrables lois plus contraignantes les une que les autres.

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 04 Juil 2021 20:05 
Hors-ligne

Inscription : 21 Déc 2015 18:53
Message(s) : 666
Herve a écrit :
Gege83 a écrit :
Là….Ça confirme mon opinion..On est plus sur terre, la folie se propage…

Tout à fait d'accord. Ces réglementations sont excessives mais constituent maintenant le cadre légal qui nous sera systématiquement opposé en cas de problème de chenil ou de voisinage. C'est aussi la raison pour laquelle il faut se battre à fond contre les mouvements animalistes et cette tendance sociétale qui érige le bien être animal au dessus de tout, afin de ne pas voir fleurir au fil du temps d’innombrables lois plus contraignantes les une que les autres.


Maintenant c’est peut être du aussi au constat déplorable de certains chenils, ou les propriétaires confondent « chenils » et porcheries qui même si ils sont en « règle » n’en sont pas moins des puanteurs..J’en ai visité un dont le propriétaire était fier, je n’ai pas tenu 5 minutes…Pauvres bêtes..Les animaux seront bien ou mal soignés selon les maîtres qu’ils auront la chance ou le malheur d’appartenir..C’est pour ça que pour mon cas je donne mes chiots à des gens dont je suis sur ..sans cela je préfère euthanasier ceux que je ne suis pas sur de placer, c’est mieux pour eux..Car c’est pas des lois ou réglementations qui changeront certains ignorants..Je pense que des test de comportementalismes des propriétaires serait plus bénéfiques pour les animaux que des lois faites pour contraindre que ceux qui y obéissent..


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 04 Juil 2021 23:19 
Hors-ligne

Inscription : 15 Déc 2010 22:33
Message(s) : 1241
Un gars de mon coin avait fait une demande de chenil, après avoir constitué un dossier réglementaire dont l'épaisseur faisait peur à voir et après de longs mois de constitution, un voisin a découvert ce qui lui semblait-il être imparable ...la présence de Droséras, plante protégée près de l'endroit où devait être implanté le chenil, c'est le même coup que l'espèce de grenouille rare qu'il faut protéger , donc le dossier a pris du retard, tout compte fait accepté et réalisé avec brio.
Il se trouve que ce même voisin opposé à la construction du chenil a voulu plus tard faire une demande d'extension de sa maison !! vous devinez la suite !! lol demande d'extension de la dite maison refusée pour cause de la présence de la fameuse Droséra !! ....c'est l'histoire de l'arroseur arrosé !! :lol: ;)


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 05 Juil 2021 06:52 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 17 Mars 2013 13:42
Message(s) : 2443
Localisation : bretagne
Et Ben ya pas beaucoup de chenils aux normes c'est sure


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: REGLEMENTATION CHENILS
Message Publié : 05 Juil 2021 11:14 
Hors-ligne

Inscription : 15 Déc 2010 22:33
Message(s) : 1241
Tout ce qui parait sur les normes que Hervé nous invite à consulter n'est pas nouveau, mais devient de plus en plus compliqué car il y a un travail de sape là-dessous, c'est comme le tracé des routes, bien souvent il y a quelqu'un qui tient le porte-plume en plus des associations anti-chasse et anti-tout.
De nombreux chasseurs se limitent à 9chiens, pour la chasse à tir et certaines chasses en vénerie comme le lièvre ça peut suffire, surtout si deux collègues qui ont chacun un chenil de 9chiens se retrouvent sur le terrain, mais par exemple en vautrait ou au cerf ça n'est pas la même chose.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 10 messages ] 


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en français