Salut Julien, étant donné qu'un animal sauvage est dit: res nullius c'est à dire n'appartenant à personne, je ne pense pas que tu puisse obtenir quelque chose pour les blessures de ton chien ! Mais c'est à vérifier
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| Auteur : | julien06 [ 21 Mai 2012 07:33 ] |
| Sujet du message : | Recours? |
Voila, je me suis fais démonter une de mes chiens pour un sanglier sur mon terrain (propriété privée). Vu que je ne chasse pas le sanglier, je n'ai pas d'assurance particulière. Ai-je un recours pour me faire rembourser les frais de vétérinaire? |
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| Auteur : | Tophe83 [ 21 Mai 2012 07:40 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
Salut Julien, étant donné qu'un animal sauvage est dit: res nullius c'est à dire n'appartenant à personne, je ne pense pas que tu puisse obtenir quelque chose pour les blessures de ton chien ! Mais c'est à vérifier
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 21 Mai 2012 07:54 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
Je pense au contraire que du fait que ça s'est passé chez toi,sur ta propriété,tu devrai avoir un recours!!!! Parle en a ton assurance resposabilité civile,je pense qu'ils pouront te renseigner, la c'est ton chien  mais prend le cas si le sanglier vient a foncer sur un de tés enfants "res niulus ok"mais avec des limites  Lors d'un accident avec un véhicule,la chose est différente, on va te dire que tu doit "rester maitre de ton véhicule" le sanglier est res niulus mais la c'est "une attaque" sur ta propriété, je pense que les choses sont différentes (il doit y avoir des responsables) je ne sait pas qui !!!!!!!!!!!!!!!!Pierrot |
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| Auteur : | Tophe83 [ 21 Mai 2012 08:08 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
C'est pour ça que je lui ai dis de vérifier Pierrot mais si la propriété n'est pas cloturée je ne sais comment cela peut marcher quand même ! Tiens nous au courant Julien la réponse m'interresse ! 
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 21 Mai 2012 08:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
Tophe83 a écrit : C'est pour ça que je lui ai dis de vérifier Pierrot mais si la propriété n'est pas cloturée je ne sais comment cela peut marcher quand même ! Tiens nous au courant Julien la réponse m'interresse ! Alors d'un coté les chasseurs "gueulent " quand les gens se cloturent "perte de territoire de chasse" et la il faudrai se protéger contre les agressions des sangliers,quand sera t'il quand les loups vont venir aux portes des villages  Cordialement Pierrot |
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| Auteur : | youyou40 [ 21 Mai 2012 08:17 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
Je pense qu'avec ton assurance habitation et ta responsabilité civile ça devrait passer, mon assurance habitation me donne même droit à l'assurance chasse. Renseigne toi. @+ |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 21 Mai 2012 08:19 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
youyou40 a écrit : Je pense qu'avec ton assurance habitation et ta responsabilité civile ça devrait passer, mon assurance habitation me donne même droit à l'assurance chasse. Renseigne toi. @+ la mienne aussi Pierrot |
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| Auteur : | Tophe83 [ 21 Mai 2012 08:35 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
Pierrot 83 a écrit : Tophe83 a écrit : C'est pour ça que je lui ai dis de vérifier Pierrot mais si la propriété n'est pas cloturée je ne sais comment cela peut marcher quand même ! Tiens nous au courant Julien la réponse m'interresse ! Alors d'un coté les chasseurs "gueulent " quand les gens se cloturent "perte de territoire de chasse" et la il faudrai se protéger contre les agressions des sangliers,quand sera t'il quand les loups vont venir aux portes des villages Cordialement Pierrot Moi perso j'en ferais des descentes de lit, il parrait que la fourrure revient à la mode lol ! 
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| Auteur : | julien06 [ 21 Mai 2012 13:45 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
Merci pour vos réponse. A cette heure, je n'ai guère d'illusion quant à un possible recours. L'assureur me dit que comme il s'agit d'un animal sauvage, je n'ai personne contre qui me retourner. Le secrétariat de la FDC m'a dit de me retourner vers mon assureur et de faire venir la louveterie. Demain je contacte ma banque chez qui j'ai mon assurance habitation (sait on jamais!) et un copain va contacter son assistance juridique. La suite au prochain épisode ... |
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| Auteur : | julien06 [ 21 Mai 2012 17:35 ] |
| Sujet du message : | Re: Recours? |
manu23 a écrit : julien06 a écrit : Merci pour vos réponse. A cette heure, je n'ai guère d'illusion quant à un possible recours. L'assureur me dit que comme il s'agit d'un animal sauvage, je n'ai personne contre qui me retourner. Le secrétariat de la FDC m'a dit de me retourner vers mon assureur et de faire venir la louveterie. Demain je contacte ma banque chez qui j'ai mon assurance habitation (sait on jamais!) et un copain va contacter son assistance juridique. La suite au prochain épisode ... ne leur parle pas de chasse, dit simplement que ton chien s'est fait attaquer par un sanglier dans ton jardin, ça leur évitera de faire un amalgame ! on est bien d'accord
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