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Message Publié : 06 Août 2019 19:44 
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Inscription : 19 Jan 2011 11:06
Message(s) : 1543
Localisation : saint-forgeux
Il y aussi les louvetiers et les détenteurs d'un numéro de siret qui ont le droit aussi


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Message Publié : 06 Août 2019 20:08 
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Inscription : 23 Juil 2010 09:19
Message(s) : 858
bonsoir ,
j'avais une meute a chevreuil jusqu'en 2016 et me permet de donner un tuyau , si l'autorisation est toujours d'actualité , qui m'a servi pendant une vingtaine d'année .j'allais cherché la viande en grande surface avec l'autorisation du louvetier avec lequel je chassais . c'est donc la photocopie du document délivré par la préfecture , avec une autorisation signée du louvetier qui me permettais de la récupérer a sa place
jeannot


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Message Publié : 11 Août 2019 08:46 
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Inscription : 13 Mai 2010 17:28
Message(s) : 955
Bonjour et merci à tous.
Je vais me renseigner pour le coût de un numéro siret.
Je ne sais pas si on paye le numéro seulement une fois ou chaque année.
Merci encore.


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Message Publié : 12 Août 2019 07:09 
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Inscription : 16 Mars 2009 11:39
Message(s) : 481
chrismass48 a écrit :
Bonjour et merci à tous.
Je vais me renseigner pour le coût de un numéro siret.
Je ne sais pas si on paye le numéro seulement une fois ou chaque année.
Merci encore.


Bonjour,

Il te faut retirer un dossier auprès de la chambre d'agriculture de ton département, le cout est estimer à environ 60€ une seule fois par contre tu as après à prendre en compte la cotisation MSA tous les ans.

Amicalement.


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Message Publié : 12 Août 2019 12:37 
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Inscription : 14 Déc 2014 17:14
Message(s) : 68
Bonjour jp83,

Pour retirer le dossier à la chambre d'agriculture, quel document doit-on fournir ? attestation de meute, attestation d'élevage (officiel) ?

Autrement dit, faut-il déja être considéré comme professionel ? car j'imagine qu'une personne "lambda" n'obtient pas de n° siret par une simple demande ?

Merci de bien vouloir m'éclairer...

Cordialement


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Message Publié : 12 Août 2019 12:51 
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Inscription : 16 Mars 2009 11:39
Message(s) : 481
Max17 a écrit :
Bonjour jp83,

Pour retirer le dossier à la chambre d'agriculture, quel document doit-on fournir ? attestation de meute, attestation d'élevage (officiel) ?

Autrement dit, faut-il déja être considéré comme professionel ? car j'imagine qu'une personne "lambda" n'obtient pas de n° siret par une simple demande ?

Merci de bien vouloir m'éclairer...

Cordialement


Salut Max17,

Tu fais juste une demande en disant que tu es "éleveur" canin (+1 portée au lof par an), les pièces a fournir sont dedans.

Tu es considéré comme professionnel une fois que tu as ton N° de siret puis auprès de la SCC comme Producteur ensuite.

Ci-joint un lien du modèle de dossier à remplir

https://www.service-public.fr/professio ... its/R13749


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Message Publié : 14 Août 2019 04:14 
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Inscription : 13 Mai 2010 17:28
Message(s) : 955
jp83 a écrit :
chrismass48 a écrit :
Bonjour et merci à tous.
Je vais me renseigner pour le coût de un numéro siret.
Je ne sais pas si on paye le numéro seulement une fois ou chaque année.
Merci encore.


Bonjour,

Il te faut retirer un dossier auprès de la chambre d'agriculture de ton département, le cout est estimer à environ 60€ une seule fois par contre tu as après à prendre en compte la cotisation MSA tous les ans.

Amicalement.


Salut et merci. Une dernière question. ...

Sur quoi se base t on pour calculer le montant de la cotisation msa. Je n ai aucun revenu sur l elevage canin ( c est un grand mot...)


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Message Publié : 16 Août 2019 07:19 
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Inscription : 29 Juin 2017 08:30
Message(s) : 188
chrismass48 a écrit :
jp83 a écrit :
chrismass48 a écrit :
Bonjour et merci à tous.
Je vais me renseigner pour le coût de un numéro siret.
Je ne sais pas si on paye le numéro seulement une fois ou chaque année.
Merci encore.


Bonjour,

Il te faut retirer un dossier auprès de la chambre d'agriculture de ton département, le cout est estimer à environ 60€ une seule fois par contre tu as après à prendre en compte la cotisation MSA tous les ans.

Amicalement.


Salut et merci. Une dernière question. ...

Sur quoi se base t on pour calculer le montant de la cotisation msa. Je n ai aucun revenu sur l elevage canin ( c est un grand mot...)


Bonjour si tu demande un siret il faut que tu précise une activité professionnelle et donc cotisation ursaf et chiffre d affaire de plus pour l élevage canin il faut si je ne trompe pas justifier de la compétence par certificat
pour ta demande cherche par toi même auprès des bouchers en demi gros ou vers les petite unités de conserveries de volailles car ils doivent payer les enlevages de déchets a destination des équarrissages et cela peut les arrangés et si tu trouve motus et bouche cousu car deux dans un secret c est déjà un de trop


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Message Publié : 16 Août 2019 11:09 
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Inscription : 15 Déc 2010 22:33
Message(s) : 1412
Claude, il me semble que pour avoir un siret élevage canin (à partir de deux portées par an, vendu ou donné) il te faut un certificat capacitaire


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Message Publié : 16 Août 2019 13:48 
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Inscription : 29 Juin 2017 08:30
Message(s) : 188
oui je pensais bien avoir lu cela


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