Max17 a écrit :
Bonjour jp83,
Pour retirer le dossier à la chambre d'agriculture, quel document doit-on fournir ? attestation de meute, attestation d'élevage (officiel) ?
Autrement dit, faut-il déja être considéré comme professionel ? car j'imagine qu'une personne "lambda" n'obtient pas de n° siret par une simple demande ?
Merci de bien vouloir m'éclairer...
Cordialement
Salut Max17,
Tu fais juste une demande en disant que tu es "éleveur" canin (+1 portée au lof par an), les pièces a fournir sont dedans.
Tu es considéré comme professionnel une fois que tu as ton N° de siret puis auprès de la SCC comme Producteur ensuite.
Ci-joint un lien du modèle de dossier à remplir
https://www.service-public.fr/professio ... its/R13749