Messages sans réponse | Sujets actifs
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gascon48
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Publié : 14 Juin 2018 22:52 |
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Inscription : 26 Jan 2015 21:38 Message(s) : 165
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Bonjour,
Quelle démarches faut il faire pour faire un bâtis de moins de 20m2 pour un chenil de 9 chiens?
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Labeyrie
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Publié : 15 Juin 2018 05:16 |
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Inscription : 24 Déc 2014 11:51 Message(s) : 91
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Bonjour,
Pour une construction de moins de 20 m2 il suffit de faire une demande préalable de travaux après de ta mairie. Par contre fait attention car la loi dit qu'il faut au moins 5 m2 d'espace de vie par chien. Donc 9 x 5 = 45 m2 d'espace de vie pour des chiens.
_________________ Président AFACCC 27
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Cyril83
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Publié : 15 Juin 2018 09:54 |
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Inscription : 07 Avr 2014 10:09 Message(s) : 2325 Localisation : Correns (83)
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Les 20m carrés c'est pour la construction, le parc ensuite n'est pas comptabilisé comme construction, donc en gros jusqu'à 20m² pour le bâtiment et autant que tu veux pour la partie parc. Donc tu peux mettre les 9 chiens dans un bâtiment de 20m² si ensuite ta partie parc est suffisamment grande. Après il y a la règlementation pour la taille des niches et les parties couvertes...
Cyril
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gascon48
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Publié : 15 Juin 2018 15:29 |
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Inscription : 26 Jan 2015 21:38 Message(s) : 165
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Le problème c'est que la demande préalable de travaux concerne obligatoirement un annexe de construction hors je compte y habiter que dans deux ou trois ans ...
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Capucin86
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Publié : 15 Juin 2018 15:49 |
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26 Message(s) : 1997
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Si la construction principale est en place, je ne vois pas le problème problème pour faire une demande de travaux en plus. Rien à voir avec le fait que tu y habite.
_________________ Si les chiens chassent, laisse faire.....
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gascon48
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Publié : 15 Juin 2018 16:10 |
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Inscription : 26 Jan 2015 21:38 Message(s) : 165
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Pardon je me suis mal exprimé, il n'y a aucune construction pour le moment...
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gascon48
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Publié : 15 Juin 2018 21:55 |
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Inscription : 26 Jan 2015 21:38 Message(s) : 165
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Cyril83
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Publié : 15 Juin 2018 22:06 |
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Inscription : 07 Avr 2014 10:09 Message(s) : 2325 Localisation : Correns (83)
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Rien ne t’empêche de créer un chenil de moins de 20m² sur un terrain sans construction, c'est ce que j'ai fait le chenil est sur un terrain san habitation ! J'ai fais la déclaration de travaux en mairie et c'est tout. Il faut juste veiller à respecter la règlementation.
Cyril
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chasseurdanfer06
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Publié : 16 Juin 2018 07:50 |
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Inscription : 13 Juil 2013 10:47 Message(s) : 855 Localisation : 06
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bonjour
juste regarder le plan d'occupation des sol communal et voir ce qu'il dit . Par endroit, tu n'est pa obligé de faire une déclaration de travaux, donc renseigne toi bien avant. cdlt
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Mimie8854
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Publié : 16 Juin 2018 11:16 |
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09 Message(s) : 1762
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Si j'ai bien compris, le terrain est constructible et sera loti d'ici 2 ou 3 ans. on est donc dans une zone résidentielle. En plus du plan local d'urbanisme, il faut aussi consulter le règlement sanitaire départemental. Certains départements limitent le nombre de chiens en zone résidentielle. La protection juridique de la FACCC a été confrontée plusieurs fois à ce problème.
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