Citation:
Manu23 dans le jura dés la premiere année tu est aillant droit plus besoin d'attendre 4 ans les statuts ont changer
les statuts sont obligés de respecter la loi, mais ils peuvent être plus restrictifs. si la loi dit 4 ans, les statuts ne peuvent pas dire 5 ans mais il peuvent dire moins, et donc 1 an. Autre exemple qui n'a rien à voir, sur la limitation de vitesse, si la loi dit 90km/h maxi, on ne peut pas dire que sur telle route ce sera 100, par contre on peut dire que ce sera 70.
autres cas, sur une ACCA, les chasseurs dit "étrangers", c'est à dire non membre de droit, peuvent bénéficier du même tarif que les membres de droit à partir du moment où ils sont membres sans problèmes depuis un certains temps (que je ne me souviens plus).