Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Pierrot, je suis entièrement d'accord avec toi, mais la plupart des chenils de moins de 10 chiens aux normes ne sont pas déclarés comme ils le devraient. (en Mairie et à la DDCSP), et au centre des impôts, dès qu'on possède au moins 3 chiennes reproductrices. (reproductrice voulant dire non stérilisée), même si elles ne reproduisent jamais. et à la MSA, si le temps passé à s'occuper des chiens dépasse 150 heures par an soit environ 25 minutes par jour, y compris les concours, expos etc ...). Ces dispositions feront l'objet d'un article dans une prochaine revue CHIEN COURANT. Je suis chargée, entre autre, des dossiers Protection Juridique de la FACCC, et je peux vous dire qu'une bonne partie des dossiers concernent ce problème. Ces dossiers arrivant le plus souvent suite à des problèmes de voisinage.

si on a 9 chiens dont 2 femelles,on a pas besoin de déclarer

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Si au moins à la mairie et à la DDCSP (ancienne DSV)

Pour ce genre de chenil il faut en plus "le certificat de capacité"avec remise a niveau pour clore le tout!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Exact, et même sans chenil, le certificat de capacité est obligatoire dès que l'on fait naître plus d'une portée par an. Et maintenant il faut faire obligatoirement une remise à niveau au maximum tous les 10 ans, c'est mon cas l'ayant obtenu en 2005, je devrai y aller avant 2015.

Une declaration de meute et non d elevage existe t il ?

à ma connaissance, une déclaration de meute sert à obtenir une attestation de meute de vénerie. Il y atout un dossier à faire avec parrainage etc...
maintenant, je peux me tromper, je ne connais pas du tout la vénerie.

Si on fait pas d elevage serai t il pas judicieux de demander une declaration de meute?

A part une attestation de meute en vènerie, il n'existe pas de demande de déclaration de meute!!!C'est chenil de 1 a 9 chiens avec tout ce que cela comporte si tu a 3 chiennes dans le lot ou de 9 a 49 chiens avec également tout ce que cela comporte!!!!

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je suis actuellement dans cette situation grâce ou à cause d'une bonne âme qui a dénoncé pas mal de collègues. Pour l'instant j'ai réalisé un dossier et envoyé à la DDPP. Ca à l'air d'être assez rapide par la suite d'après la responsable que j'ai eu au téléphone.
A suivre...

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