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 Sujet du message : Pratique du droit de poursuite
Message Publié : 24 Mai 2012 21:54 
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Inscription : 08 Juin 2011 21:02
Message(s) : 4218
Localisation : ARDECHE
a quelque mois de l'ouverture :D j'aimerais savoir si vous pratiquer , et laisser pratiquer le droit de poursuite sur les secteurs ou vous chasser
perso je pratique énormément :shock: mais par chez nous c'est un peut dans la ligné :lol:
la lois ne pourrait elle pas évoluer sur se sujet ? quoi de plus normal de suivre s'est chiens méme au de la de son térritoire
je n'arrive pas a comprendre se qui chasse aux CC et qui vous saute dessus des que vous rentré une mené chez eux , a croire que certain ne déborde jamais :roll:
voila le debat est ouvert , a vous ;)


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 Sujet du message : Re: droit de poursuite
Message Publié : 24 Mai 2012 22:27 
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Inscription : 25 Mars 2011 21:57
Message(s) : 386
Localisation : Haut Canton de L'Hérault AFACCC 34
Poursuivre ses chiens chez les voisins pour les arreter, là pas de soucis. Mais la carabine à la main, là ils apprécient moins et c'est logique.
A part pour achever un sanglier blessé, là ça passe.
Si on veut être respecter, faut respecter les autres...


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Message Publié : 25 Mai 2012 06:51 
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Inscription : 16 Juin 2011 08:35
Message(s) : 495
Localisation : 06950 FALICON
Moi mes voisins ( le président et ça garde monté , adepte des chasse aux faisans de laché ) ne veulent pas laisser le droit de poursuite , dés que mes chiens rentrent sur leur territoire ( ça y est telephonne sonne et problémes commence ) . Moi je leur est laissé le droit de poursuite ( mais c'est pas réciproque ) . Mais bon je suis pas trop l'aisé , car leurs chiens arrivent dans mon térritoire trés rarement . :lol: :lol: :lol:


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Message Publié : 25 Mai 2012 06:53 
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Inscription : 16 Juin 2011 08:35
Message(s) : 495
Localisation : 06950 FALICON
Y a t'il un article de loie pour un ferme sur térritoire d'autrui . On a le droit de défendre ses chiens ou pas ? ;)


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Message Publié : 25 Mai 2012 07:16 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
Sujet: DÉFINITION DE L’ACTE DE CHASSE Mar 24 Fév 2009 - 18:19

--------------------------------------------------------------------------------

La loi du 26 juillet 2000 a défini pour la première fois l’acte de chasse qui, préalablement, trouvait son fondement dans la seule jurisprudence.
La loi du 23 février 2005 complète cette définition qui s’établit désormais comme suit :
Article L. 420-3
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du « gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse » , et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée. Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal. Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, « ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative ».ne constituent pas des actes de chasse. « N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. »

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Message Publié : 25 Mai 2012 07:20 
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Inscription : 16 Juin 2011 08:35
Message(s) : 495
Localisation : 06950 FALICON
MERCI ;) Je vais chasser avec la photocopie dans la poche cette année . ;)


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Message Publié : 25 Mai 2012 07:26 
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Inscription : 09 Mars 2009 12:03
Message(s) : 4732
Localisation : Pignans (83790) AFACCC83
+1 Jeremy pendant un bon moment j'avais toujours ce texte de loi dans mes papiers avec mon permis, cela peut être TRES utile ! ;)

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La chasse pour et avec mes chiens courants !!!
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Message Publié : 25 Mai 2012 07:40 
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Inscription : 24 Sep 2010 09:36
Message(s) : 975
Merci pour ces texte de loi cela m'eclaire sur un sujet qui me donnait a reflechir.

J'ai été invité cette année a un endroit on l'on s'autorise la pourssuite des sanglier sur les territoires voisins, a condition bien sur que le sanglier est été levé sur son territoire perso.
Cette entente fonctionne sur 3 ou 4 communes avoisinante, ce qui ouvre la pourssuite 10 000 à 15 000 hectare.

Excelent la tu chasse au moins, on est loin du buisson de 2 hectare a 30 carabine autour. :D


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Message Publié : 25 Mai 2012 10:43 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2084
Pierrot 83 a écrit :
Sujet: DÉFINITION DE L’ACTE DE CHASSE Mar 24 Fév 2009 - 18:19

--------------------------------------------------------------------------------

La loi du 26 juillet 2000 a défini pour la première fois l’acte de chasse qui, préalablement, trouvait son fondement dans la seule jurisprudence.
La loi du 23 février 2005 complète cette définition qui s’établit désormais comme suit :
Article L. 420-3
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du « gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse » , et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée. Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal. Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, « ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative ».ne constituent pas des actes de chasse. « N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. »

La définition de l'acte de chasse c'est une chose, le droit de suite s'en est une autre.

Le DROIT de poursuite n'existe pas. Ce n'est qu'une tolérance
Le droit de poursuite ne peut être validé que par l'autorisation expresse du propriétaire ou du détenteur de droit de chasse.
Si la coutume de nos campagne validait très souvent cette autorisation, dans le grand est de la France le droit de suite est de plus en plus souvent refusé.
Moi je connais des chasseurs (ancien administrateurs de fédé de l'Yonne) qui attaquaient systémathiquement pour divagation les propriétaires dont les chiens s'aventuraient sur leur territoire et c'est loin de s'arranger je connais un veneur qui attaque également systémathiquement un autre veneur avec constat d'huissier quand ses chiens viennent à passer sur sa propriété :( :( :(

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Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens
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Message Publié : 25 Mai 2012 11:25 
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Inscription : 08 Juin 2011 21:02
Message(s) : 4218
Localisation : ARDECHE
bien dit "zib 07" , ont pratique ainsi chez nous sur 3 , 4 comune ont se laisse le droit de poursuite et de tirer si l'ocasion se présente , a condition que tu ais levé chez toi cela va de soit , mais il y a une comune , et sont président , qui ne tolére pas que l'ont vienne tirer un sanglier que nos chiens méne , pourtant ont ne leur a jamais rien dit l'orsque ils sont venue en tuer un chez nous , comme je dit toujours a partir du moment ou tu léve chez toi , no souci , ont chasse tous aux CHIEN COURANT donc , une fois parti sa cours , logique
perso je pense que se qui ne le tolére pas sont des jaloues , voila


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