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Message Publié : 15 Août 2019 07:31 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1868
Il faut préciser que cette affaire engagée par capucin 86 en septembre 2017 a d'abord été gérée en amiable par la juriste de la FACCC, puis après avoir épuisé tous les recours possibles, la FACCC a confié la défense de ce dossier devant le Tribunal Administratif de POITIERS, à un cabinet d'avocats de LYON. Les frais de cette procédure ont été pris entièrement en charge par la FACCC. Pour ceux qui étaient à l'AG de la FACCC à MOULINS, vous avez pu apprécier l'intervention de cette avocate.


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Message Publié : 15 Août 2019 07:46 
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Inscription : 07 Sep 2014 16:29
Message(s) : 2767
Localisation : Cande Sur Beuvron (41120) afaccc 41
Mimie8854 a écrit :
Il faut préciser que cette affaire engagée par capucin 86 en septembre 2017 a d'abord été gérée en amiable par la juriste de la FACCC, puis après avoir épuisé tous les recours possibles, la FACCC a confié la défense de ce dossier devant le Tribunal Administratif de POITIERS, à un cabinet d'avocats de LYON. Les frais de cette procédure ont été pris entièrement en charge par la FACCC. Pour ceux qui étaient à l'AG de la FACCC à MOULINS, vous avez pu apprécier l'intervention de cette avocate.


Oui et ça prouve que notre service juridique sert bien à nous défendre et nous aider dans nos démarches


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Message Publié : 15 Août 2019 08:04 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1868
J'ai aussi oublié de noter que c'est une grande victoire pour la FACCC. Vive la FACCC :D


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Message Publié : 15 Août 2019 08:40 
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Inscription : 21 Mars 2011 12:26
Message(s) : 1380
Mimie8854 a écrit :
J'ai aussi oublié de noter que c'est une grande victoire pour la FACCC. Vive la FACCC :D


Merci la Faccc, la procédure est longue, mais nous avons eu le résultat !!!!!!

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