Et voilà.......
| Pièces jointes : |
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| Chien-courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/ |
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| Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=62&t=1808 |
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| Auteur : | lapinos29 [ 29 Avr 2018 20:26 ] |
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos couran |
Capucin, il y a toujours une faille dans une association, en cherchant on la trouve, comptes rendus financiers, lecture et compte rendu des réunions de bureau ,des procès verbaux, feuilles de présence de réunions, quorum des réunions si vote,les statuts, mise à jour au près de la Préfecture, agrément volière s'il y en a une et pour combien d'oiseaux, contrôle vétérinaire, factures des achats .... |
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| Auteur : | Capucin86 [ 14 Août 2019 19:33 ] | ||
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants | ||
Et voilà.......
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| Auteur : | Capucin86 [ 14 Août 2019 19:37 ] | ||
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants | ||
Et la fin......  Je précise la préfecture ne redige pas les Règlements Intérieurs....l'Acca n'avait qu'a écouter plutôt que de traîter de ''sans couilles'' ceux qui chassent aux Chiens Courants !!!! https://www.google.com/url?sa=t&source= ... bfGBTEraWX
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| Auteur : | sebven [ 14 Août 2019 19:49 ] |
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants |
Belle victoire pour la chasse aux chiens courant 👏👏mais attention que nos opposant au sein du monde de la chasse ne trouvent pas une bonne raison avec arguments pour interdire ce mode de chasse |
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| Auteur : | lapinos29 [ 14 Août 2019 23:32 ] |
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants |
Bien joué Seb, ça fera peut-être réfléchir plus d'un, comme je disais plus haut il y a toujours une faille, il suffit de la trouver. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 15 Août 2019 03:19 ] |
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants |
Bravo !!!!!!!!! "UN GRAND BRAVO" !!! |
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| Auteur : | sebven [ 15 Août 2019 05:45 ] |
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants |
lapinos29 a écrit : Bien joué Seb, ça fera peut-être réfléchir plus d'un, comme je disais plus haut il y a toujours une faille, il suffit de la trouver. C'est pas moi qui ai réussi a défendre la chasse aux chiens courant C'est Capucin86 |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 15 Août 2019 06:31 ] |
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants |
Il faut préciser que cette affaire engagée par capucin 86 en septembre 2017 a d'abord été gérée en amiable par la juriste de la FACCC, puis après avoir épuisé tous les recours possibles, la FACCC a confié la défense de ce dossier devant le Tribunal Administratif de POITIERS, à un cabinet d'avocats de LYON. Les frais de cette procédure ont été pris entièrement en charge par la FACCC. Pour ceux qui étaient à l'AG de la FACCC à MOULINS, vous avez pu apprécier l'intervention de cette avocate. |
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| Auteur : | sebven [ 15 Août 2019 06:46 ] |
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants |
Mimie8854 a écrit : Il faut préciser que cette affaire engagée par capucin 86 en septembre 2017 a d'abord été gérée en amiable par la juriste de la FACCC, puis après avoir épuisé tous les recours possibles, la FACCC a confié la défense de ce dossier devant le Tribunal Administratif de POITIERS, à un cabinet d'avocats de LYON. Les frais de cette procédure ont été pris entièrement en charge par la FACCC. Pour ceux qui étaient à l'AG de la FACCC à MOULINS, vous avez pu apprécier l'intervention de cette avocate. Oui et ça prouve que notre service juridique sert bien à nous défendre et nous aider dans nos démarches |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 15 Août 2019 07:04 ] |
| Sujet du message : | Re: Discriminations ou difficultés pour découpler vos courants |
J'ai aussi oublié de noter que c'est une grande victoire pour la FACCC. Vive la FACCC 
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