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Johan21
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Publié : 01 Fév 2011 09:45 |
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Inscription : 12 Août 2009 22:15 Message(s) : 2920 Localisation : Plaine de la Cote d'Or 21110
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Bonjour a tous,
Moi comme vous tous, nous avons affaire a certains de nos voisins, des idiots et viandars, pensant possédé leurs population de sanglier, dans leurs frontières et veulent nous empêcher de récupérer nos chiens après la chasse, sous prétexte de dérangement...
Attention, je ne parle pas des personnes qui saute dans les 4x4 pour arrêter les chiens pour pas qu'il ne passe (avec le gibier de chasse) chez le voisin (et leurs carabines)... Non ces personne la n'ont rien a voir avec la FACCC et notre façon de voir les chose, non je parle bien de Récupération des chiens après la chasse, sur d'autre territoire.
Chez nous les premiers, il y a une société de chasse qui veut nous empêcher de le faire, des fois qu'on reparte avec des sangliers dans nos 4x4.....
Mais un jour, lors d'une battue en foret de Longchamp, dans des coupes le long d'une route a forte circulation, je m'étais sacrifier pour faire la circulation, avec deux autres piqueurs, et pour cela un Agent de l'ONCFS étais présent pour nous donner un coup de main. En discutant de cela avec lui, il m'a dit:
Qu'a partir du moment, ou notre battue est terminer et les postés rentré, que nous ne soyons pas armé, que nous respections les lois concernant la circulations des véhicules en foret, que nous respections les lois en matière de sécurité cynégétiques ( ne pas y allé pendant leur battue), que le fait d'allé recherché un ou plusieurs chiens, étais comme pour la recherche au sang, un droit (sans frontière). Et qu'en aucun cas, nous ne pouvions être verbalisé pour chasse sur autrui, vu que la recherche, n'est pas une action de chasse..... Qu'au pire nous pouvions être verbalisé pour divagation de chien, si il étais prouver qu'aucunes actions n'étais mise en place pour la récupérations de ces chiens.
Donc vous comprenez bien ce que cela veut dire? S'est qu'on peut même être verbalisé si on les recherche pas.
Donc j'attends d'avoir les article de loi ou autre pour vous mettre tous cela, mais vos point de vue, vous expériences et vous connaissance sont vraiment les bienvenus.
De plus je pense vraiment qu'au noveau national, la FACCC devrais ouvrir un groupe de travail sur cela, et qu'ensuite les conclusions pourrais être envoyé a toute les afaccc.
Merci a tous.
Dernière édition par Johan21 le 01 Fév 2011 11:45, édité 1 fois.
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serge66
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Publié : 01 Fév 2011 11:15 |
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7199 Localisation : 66 Catalogne Nord
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Salut Johann Déjà pour la divagation des chiens tu as clique ici le texte de loi un autre texte de loi sur les chiens et les terrtoires voisins clique ici  avec ces textes PERSONNE ne peut t’empêcher d’aller récupérer tes chiens sur les terrtoires voisins autre texte: Citation: « Art. L. 211-23. - Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
a+serge66
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justy26
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Publié : 01 Fév 2011 11:34 |
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Inscription : 10 Mars 2009 17:53 Message(s) : 715
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salut Johan,
tu as aussi le dernier alinéa de l'article L420-3 du code de l'environnement (partie Legislative) qui est explicite: "n'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus"
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serge66
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Publié : 01 Fév 2011 12:10 |
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7199 Localisation : 66 Catalogne Nord
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Salut, voila le texte complet Citation: Article L420-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 150 JORF 24 février 2005 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 151 JORF 24 février 2005 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 154 JORF 24 février 2005 Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.
Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.
Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.
N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus a+serge66
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Pierrot 83
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Publié : 01 Fév 2011 13:08 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11167 Localisation : HautVar afaccc83
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Johan,C'est exactement ce que dit le texte de loi Serge a bien fait de le faire remonter " en fin de chasse,tout doit ètre mis en oeuvre pour récupérer les chiens" Cordialement Pierrot
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poumeky10
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Publié : 01 Fév 2011 13:31 |
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Inscription : 11 Mars 2009 14:25 Message(s) : 1717
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salut Johan , Serge t'a tout dit . Celà m'est arrivé avec mes chiens ,je me suis fait alpagé par un conard . Mais au vu de ma réaction (car ayant vu les ART s ) ce brave conard a pris ces clics et ces clacs puis il est parti ,c'est je pense le mieux qu'il avait à faire. Moi dans des cas comme tu cites ,je devient méchant . En fin de chasse ( 17h30 dans le 10) il ne peuve pas interdire la reprise de tes chiens .
_________________ Protégeons les ,ils nous le rendre bien
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francine
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Publié : 01 Fév 2011 13:40 |
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Inscription : 18 Jan 2011 17:37 Message(s) : 306
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Moi il n'y a pas que cela qui m'inquiète. Il y a eu menace de représailles sur les chiens eux même. Je conseillais à Johan d'aller poser une main courante au cas où pour menace histoire de laisser une trace s'ils mettent leurs paroles en acte. Pensez-vous que c'est une solution? en avez-vous une autre? Que pensez-vous être le mieux pour faire les choses bien? Évidemment il y a des méthodes plus expéditives mais je les écarte  !!
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fb39
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Publié : 01 Fév 2011 16:17 |
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Inscription : 02 Déc 2009 16:30 Message(s) : 298
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francine a écrit : Moi il n'y a pas que cela qui m'inquiète. Il y a eu menace de représailles sur les chiens eux même. Je conseillais à Johan d'aller poser une main courante au cas où pour menace histoire de laisser une trace s'ils mettent leurs paroles en acte. Pensez-vous que c'est une solution? en avez-vous une autre? Que pensez-vous être le mieux pour faire les choses bien? Évidemment il y a des méthodes plus expéditives mais je les écarte  !! connaissant Johan je pense qu'il préfèrera les méthodes plus expéditives, et je serai également pour l'emploi de ces méthodes, une main courante ne servant a rien
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serge66
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Publié : 01 Fév 2011 16:22 |
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7199 Localisation : 66 Catalogne Nord
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Salut, la main courante ou la plainte le tout c'est qu'il reste une trace écrite de l'affaire, ensuite avec tout les textes de loi que j'ai mis , tu est dans TON DROIT De plus en faisant un petite courrier avec AR énumérant les loies et articles de loi te mettront a couvert, surtout si tu y ajoute copie de la plainte a+serge66
Dernière édition par serge66 le 01 Fév 2011 16:56, édité 1 fois.
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poumeky10
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Publié : 01 Fév 2011 16:46 |
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Inscription : 11 Mars 2009 14:25 Message(s) : 1717
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Francine a dit : Il y a eu menace de représailles sur les chiens eux même
Et bien avec cela ,tu prend les témoins ,les preuves est une lettre au PROCUREUR de la REPUBLIQUE ,lui va décider .
_________________ Protégeons les ,ils nous le rendre bien
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