Monsieur,
je vous invite à apporter vous commantaire sur se projet de décret, voir le lien du ministére de l'écologie URGENThttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-relatif-aux-dates.html
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| Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=51&t=9484 |
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| Auteur : | gascon 46 [ 25 Mars 2011 13:02 ] |
| Sujet du message : | Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
Monsieur, je vous invite à apporter vous commantaire sur se projet de décret, voir le lien du ministére de l'écologie URGENThttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-relatif-aux-dates.html
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| Auteur : | jld40 [ 25 Mars 2011 13:06 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
C'est ce qu'on nous a annoncé en pré assemblé générale de la fdc40. Battue organisé par les présidents d'ACCA et plus par les louvetiers. Ca sent la fin, malheusement, des lieutenants de louveterie. |
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| Auteur : | max199 [ 25 Mars 2011 14:23 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
Salut, je penses que dans certains cas cela n'est pas une mauvaise chose. Par contre ce qui me fait peur c'est que malheureusement dans des secteurs non surdensitaires les chasseurs feront leur tort eux même et de surcroit à leur voisins... Rien ne nous obligera a chasser mais il est certain que certains abuseront de la situation. |
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| Auteur : | serge66 [ 25 Mars 2011 17:07 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
SalutGascon46, Je le met en ligne direct c'est plus simple et rapide a lire Citation: Consultations publiques En cours ArchivesProjet de décret relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier 23 mars 2011 Pour certaines espèces chassables, l'article R. 424-8 du code de l'environnement prévoit des dates différentes des dates d'ouverture générale, assorties de conditions de chasse restrictives, propres notamment à éviter le dérangement des autres espèces. Des espèces de grand gibier peuvent d'ores et déjà être chassées dès le 1er juin, à l'approche ou à l'affût. Le sanglier peut également être chassé en battue du 15 août à l'ouverture générale. Le présent projet de décret prévoit d'autoriser la chasse du sanglier en battue dès le 1er juin, dans le cadre d'une autorisation préfectorale et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Il impose aux chasseurs de rendre compte des prélèvements qu'ils ont réalisés dans ce cadre, avant le 15 septembre, la connaissance de ces prélèvements en battue permettant une meilleure appréciation des populations. La longue période de chasse autorisée pour le sanglier a pour objet de prendre en compte les états des lieux et la localisation des points noirs dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de maitrise du sanglier. Elle doit permettre des prélèvements importants lorsque les populations sont en grand nombre. La notion de détenteur d'une autorisation préfectorale individuelle au sens de l'article R. 424-8 est précisée. Il s'agit en l'occurrence d'une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. La consultation du public aura lieu jusqu'au 11 avril 2011. Les observations pourront être adressées à l’administration sur l’adresse électronique suivante : a+serge66 |
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| Auteur : | ptitchasseur03 [ 25 Mars 2011 19:29 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
max199 a écrit : Salut, je penses que dans certains cas cela n'est pas une mauvaise chose. Par contre ce qui me fait peur c'est que malheureusement dans des secteurs non surdensitaires les chasseurs feront leur tort eux même et de surcroit à leur voisins... Rien ne nous obligera a chasser mais il est certain que certains abuseront de la situation. d accord avec toi max199 |
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| Auteur : | jld40 [ 25 Mars 2011 19:41 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
Je ne sais pas par chez vous, mais chez nous attention s'il y a des dégats et qu'on ne chasse pas les plaintes remontent trés vite à la fédé et la DDTM. |
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| Auteur : | serge66 [ 25 Mars 2011 20:04 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
jld40 a écrit : Je ne sais pas par chez vous, mais chez nous attention s'il y a des dégats et qu'on ne chasse pas les plaintes remontent trés vite à la fédé et la DDTM. Salut, comme partout je pense  il vaut mieux que cela soit géré a compter du 15 juin par les ACCA que par des BA a+serge66 |
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| Auteur : | Domi 07 [ 25 Mars 2011 20:27 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
Dans l'Ardéche des acca commencent a chasser le 1 juin je ne citerai pas de noms mais aucunes obligations aux autres acca de faire pareils aprés c'est a la densitée de sangliers que chacuns gérent sur son territoire de chasse tout comme les prolongations jusqu'au 28 fevrier apres chacun fais bien comme il veut 
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| Auteur : | gascon 46 [ 27 Mars 2011 13:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
serge66 a écrit : SalutGascon46,
Je le met en ligne direct c'est plus simple et rapide a lire Citation: Consultations publiques En cours ArchivesProjet de décret relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier 23 mars 2011 Pour certaines espèces chassables, l'article R. 424-8 du code de l'environnement prévoit des dates différentes des dates d'ouverture générale, assorties de conditions de chasse restrictives, propres notamment à éviter le dérangement des autres espèces. Des espèces de grand gibier peuvent d'ores et déjà être chassées dès le 1er juin, à l'approche ou à l'affût. Le sanglier peut également être chassé en battue du 15 août à l'ouverture générale. Le présent projet de décret prévoit d'autoriser la chasse du sanglier en battue dès le 1er juin, dans le cadre d'une autorisation préfectorale et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Il impose aux chasseurs de rendre compte des prélèvements qu'ils ont réalisés dans ce cadre, avant le 15 septembre, la connaissance de ces prélèvements en battue permettant une meilleure appréciation des populations. La longue période de chasse autorisée pour le sanglier a pour objet de prendre en compte les états des lieux et la localisation des points noirs dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de maitrise du sanglier. Elle doit permettre des prélèvements importants lorsque les populations sont en grand nombre. La notion de détenteur d'une autorisation préfectorale individuelle au sens de l'article R. 424-8 est précisée. Il s'agit en l'occurrence d'une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. La consultation du public aura lieu jusqu'au 11 avril 2011. Les observations pourront être adressées à l’administration sur l’adresse électronique suivante : http://www.developpement-durable.gouv.f ... dates.html a+serge66 |
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| Auteur : | PERIGORD NOIR [ 28 Mars 2011 17:52 ] |
| Sujet du message : | Re: Projet de Décret : chasse en battue du sanglier 1 juin ??? |
Divisons,divisons et divisons encore 
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