Syndicat National de la Chasse

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L’inacceptable geste de Borloo aux écologistes anti chasse

14 représentants d’associations écologistes anti-chasse nommés par monsieur Borloo au Conseil économique, social et environnemental pour deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs et deux représentants désignés

par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.


C’est une véritable provocation, on se moque de nous !





JORF n°0197 du 26 août 2010 page 15396 texte n° 3

Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental

NOR: DEVD1020384D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 13,
Décrète :

Article 1

Les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement dont les dénominations suivent sont représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental, en application de l'article 13 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, dans les conditions prévues ci-après :
? six représentants désignés par France Nature Environnement ;
? deux représentants désignés par la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNE) ;
? deux représentants désignés par la Ligue pour la protection des oiseaux ;
? un représentant désigné par Les Amis de la Terre France ;
? un représentant désigné par la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage ;
? un représentant désigné par Réseau Action Climat France ;
? un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Voici ce que stipule Article 13

Les dix-huit représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit :

Quatorze représentants des associations et des fondations, autres que celles mentionnées ci-après et figurant sur une liste fixée par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement durable ; cette liste est établie en fonction de leur objet statutaire, du nombre de leurs adhérents ou donateurs, de leur ancienneté, de leur expérience et de leur indépendance, du caractère démocratique de leur organisation et de leur fonctionnement, de leur champ d'intervention géographique et de leur activité ;

Deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ;

Deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.


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Fait à Paris, le 25 août 2010.

François Fillon
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo


La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno