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Sophie Baudin
sbaudin@chasseurdefrance.comCONSEILLER POLITIQUE
Thierry Coste
thierry.coste@accesyst.comChasses traditionnelles : le Conseil d’Etat
s’acharne en annulant tous les arrêtés
d’autorisation de 2020
6 août 2021 à Issy-les-Moulineaux
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision insupportable pour tous les chasseurs de France
dans les contentieux sur les chasses traditionnelles (chasse de l’alouette aux pantes, à la matole
dans le Sud-Ouest et tenderies ardennaises des grives, vanneaux et pluviers).
Cette décision particulièrement inique démontre un acharnement sans précédent de la plus
haute juridiction administrative française contre l’ensemble des chasses traditionnelles sans le
moindre fondement sérieux. Ce jugement est même en totale contradiction avec la propre
jurisprudence annuelle du Conseil d’Etat depuis ces 30 dernières années.
Sans aucun fait nouveau, le Conseil d’Etat change radicalement d’avis alors que ni l’état des
populations des espèces concernées, ni les méthodes de capture qui sont reconnues par ce
même Conseil d’Etat et par la directive européenne n’ont changé.
Après la décision du Conseil d’Etat d’interdire la chasse à la glu en juin dernier, il était à craindre
que ce dernier persiste et signe. Si ces chasses ne sont pas considérées comme illégales, les arrêtés
d’autorisation de quotas de prélèvements sont jugés incomplets et sont annulés.
A ce stade et sans avoir été associés aux mémoires en réponse de l’Etat, comment ne pas y voir
la main de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili qui a toujours affiché sa
détestation profonde des chasses traditionnells comme son prédécesseur Nicolas Hulot.
C’est le ministère de la Transition Ecologique qui signe les arrêtés autorisant jusqu’ici des quotas
annuels de prélèvement. C’est donc lui qui devait les motiver et les défendre devant le Conseil
d’Etat au regard des dérogations possibles dans le cadre de directive européenne « oiseaux ».
Comment ne pas être particulièrement en colère car depuis la nomination de Barbara Pompili et
de Bérangère Abba au ministère de la Transition écologique nous sommes écartés de la rédaction
des mémoires en réponse et de toute concertation sérieuse. Nous sommes pourtant reconnus
comme ayant, avec nos fédérations départementales, la meilleure expertise qui soit sur ce
domaine des chasses traditionnelles, avec la gestion des quotas, le suivi scientifique,
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l’encadrement technique et le tout, sous le contrôle de la police de l’environnement de l’Office
français de la Biodiversité.
Dans ce contexte, la FNC a décidé de ne pas en rester là. Elle en appelle au Premier ministre
Jean Castex, pour qui les valeurs rurales de ce pays font partie intégrante de notre identité.
Dans cette dernière ligne droite du quinquennat, il serait temps de mettre fin à la vision étriquée
et dogmatique de la ministre de la Transition écologique et de sa secrétaire d’Etat à la biodiversité
appuyée aujourd’hui par un Conseil d’Etat versatile sur tous les sujets écologiques. Il devient
impératif que les dossiers emblématiques de la chasse française retrouvent le pragmatisme et
l’esprit d’ouverture qui a prévalu depuis 2017 car nous avons fait la preuve d’être des acteurs
incontournables de la biodiversité dans tous nos territoires agricoles et forestiers.
La FNC est décidée à examiner tous les recours juridiques possibles pour défendre ces traditions
qui ont un impact culturel qui va au-delà du monde de la chasse, car elles font partie intégrante
du patrimoine rural français.
Pour Willy Schraen, président de la FNC, « Cette décision indigne du Conseil d’Etat était hélas
prévisible depuis l’arrivée de Barbara Pompili au ministère de la Transition écologique. A chaque
étape du processus de contestation des chasses traditionnelles, le ministère a fait preuve d’une
lenteur plus que coupable en refusant souvent de défendre ses propres arrêtés laissant donc le
champ libre à leur remise en cause. Pourtant, depuis 30 ans, le Conseil d’Etat rejetait
systématiquement les recours de nos opposants en considérant que les faibles quantités d’oiseaux
capturés respectaient les conditions de dérogations de la directive européenne « oiseaux » et
n’avaient aucun impact sur les populations concernées. Pour nous, les chasses traditionnelles sont
l’essence même de la passion de la chasse et seront toujours au cœur de la défense de nos
pratiques cynégétiques. Ce combat pour notre patrimoine régional et notre culture rurale est loin
d’être perdu. Malgré cet échec, il va falloir redoubler de détermination pour se battre tous
ensemble pour une véritable reconquête de nos valeurs rurales et de nos traditions.
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