Bédé16 a écrit :
Capucin86 a écrit :
Bédé16 a écrit :
Et ça se termine par "Nous avons gagné !" ?????
Concrètement, avoir le droit de "chasser" dans un rayon d'un km autour de chez soi, sachant qu'il y a les 150m autour des habitations, avec une décision qui intervient le jour où le président semble élargir le rayon à 20km, me laisse perplexe quant à cette "victoire".
Mais il faut voir comment lez annonces d'hier vont être déclinées pour la pratique de la chasse pour se faire un avis.
Dans mon cas personnel, mon territoire est à plus de 40km de la maison...
150m c'est uniquement en régime ACCA....
Pour le reste, je suis également sur la touche
Les 150 m n'ont rien à voir avec le régime Acca, communale ou chasse privée.
On n'a pas le droit de chasser à moins de 150m des habitations. Point.
C'est totalement faux !
J'ai appris tout ceci quand j'ai fait la formation de président d'ACCA. Je pensais comme toi avant.
Sur ACCA la chasse est interdite à 150m des habitations sauf apport volontaire par écrit des terrains à l'ACCA ce qui fait augmenter la surface chassable du territoire de l'ACCA. Attention territoire chassable ne veut pas dire droit d'usage d'arme à feu dans ce périmètre de 150m, seul le droit d'aller attaquer des animaux y est possible en action de chasse (pour la louveterie administrative on n'est pas à la chasse on pourrait étendre le sujet).
En revanche un projet de loi française somme toute très récente (2015-2016) visait à interdire l'usage d'armes à feu à une distance inférieure à 100m si ma mémoire est bonne....il faudrait que je recherche dans mes archives.
Donc les 150m pour la chasse c'est bien en ACCA seulement !
Par exemple un article de 2019 sur une Fédération où l'ACCA n'est pas obligatoire :https://www.lavoixdunord.fr/646984/article/2019-10-04/est-il-vrai-que-l-ne-peut-pas-chasser-moins-de-150-m-des-maisons