Un brin d'histoire de France
https://www.chassons.com/chasse-en-fran ... ce/350687/En ce jour de Fête Nationale, nous souhaitions revenir sur quelques moments importants de l’histoire de la chasse dans notre pays. En effet et à l’inverse de ce que peuvent penser certains utilisateurs de la nature, la démocratisation de la chasse est intervenue en France suite à l’abolition des privilèges aristocratiques et du droit de propriété. Le problème, c’est qu’assez vite la démocratisation sans cadre a eu des conséquences importantes sur l’écosystème en causant par endroit la disparition de certaines espèces. C’est donc sous Napoléon 1er qu’ont été distribués les premiers permis mentionnant des droits de chasse sur des lieux précis et à des dates précises.
Pour autant, ce permis coûtant de l’argent, la situation a alimenté le braconnage tant pour la nourriture que pour la revente de la fourrure. C’est ainsi que le 3 mai 1844, le Parlement français adopte une loi qui constitue encore, à l’heure actuelle, le fondement de l’organisation de la chasse dans son ensemble.
L’ordonnance du 28 juin 1941 crée les sociétés départementales des chasseurs, qui deviennent à la Libération, par arrêté du 15 novembre 1945, les fédérations départementales des chasseurs.
La loi du 10 juillet 1964, dite « loi Verdeille » modifie le droit de chasse en France en créant des ACCA (associations communales de chasse agréées, qui à partir de 2013 peuvent aussi être créées par union ou par fusion).
La loi chasse promulguée le 7 mars 2012 met à jour le droit français de la chasse en confiant aux chasseurs un rôle en matière de gestion de la biodiversité et aux fédérations départementales des chasseurs un rôle en matière d’information et d’éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité.
Cette loi permet aussi au préfet (sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs) d’imposer au propriétaire d’un territoire un prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux dans une zone non chassée causant des « dégâts de gibier » ; elle étend le champ de la première validation annuelle du permis de chasser à tout le territoire français. Elle renforce l’indemnisation d’agriculteurs victimes de dégâts de gibier et encourage la mise en place de mesures de prévention par les fédérations de chasseurs et leurs adhérents.
La mise en place de la dernière loi chasse date du 1er janvier 2020 avec la création d’un un nouvel établissement public, l’Agence française de la biodiversité (AFB). En parallèle, le prix du permis de chasser national passe de 400€ à 205€.
D’un privilège seigneurial, la chasse en France est devenue une activité démocratique régie par des lois précises et un rôle fondamentale des chasseurs en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité.
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