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Message Publié : 30 Août 2019 17:47 
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Inscription : 24 Déc 2009 18:01
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Localisation : Sud Ardèche
Bonjour, voici le mail que j'ai reçu tout à l'heure: :shock: :shock: :shock: :shock:

"Bonjour, merci de prendre connaissance de ce document. Il est important que vous soyez tous au courant de ces manœuvres.

Nous sommes en possession de toutes les pièces pour justifier nos dires.

Pour plus de renseignements n'hésitez pas à nous contacter par mail.

Bien Cordialement"

La pièce jointe:
"QUAND DES DIRIGEANTS DE LA FEDERATION DE CHASSE DE L’ARDECHE TROUVENT UN APPUI DANS LES INSTANCES DE LA PREFECTURE POUR PERPETUER UN SCANDALE QUE NOUS RENDONS PUBLIQUE.

Voilà bientôt 1 an que l’ACCA de ST PIERRE/ST JEAN se trouve empêchée de remplir sa mission de régulation des populations de sangliers. Cette ACCA,pilotée par son Président et son Conseil d’Administration constamment largement réélus,était une association de 124 membres dont 78 chasseurs et affichait sur la saison 2017/2018,62 battues et 180 sangliers tués avec 0 déclaration d’indemnisation de dégâts parles agriculteurs.

Elle pouvait aussi se prévaloir d’un important travail de fond pour l’aménagement de ses zones de chasse en regard de la sécurité et de l’efficacité des battues tels que 650 postes matérialisés,35 miradors construits,41 circuits balisés pour les prises de poste.
Elle se trouve décapitée de son conseil d’administration et frappée d’interdiction de chasse sur la commune pour une année. Cette décision prise par l’ancien Préfet de l’Ardèche est consécutive à une demande formelle de Mr AURANGE Président de la FDC 07 incapable ni de régler des conflits avec une infime minorité de chasseurs mais qui sont ses amis notoires, ni de s’entourer préalablement des avis de son propre conseil d’administration, mentant même en prétextant des tentatives de conciliations qui n’ont jamais eu lieu.

Il est vrai que cette minorité avide de pouvoir avait engagé contre le bureau de l’ACCA de St Pierre/St Jean5 actions judiciaires qu’ils ont d’ailleurs perdues. Dans un jusqu’au-boutiste aveugle cette même équipe a fait l’objet d’une interpellation par le service des gardes de l’ONCFS. Pris en flagrant délit de chasse sans autorisation, sans mesures élémentaires de sécurité, avec des engins prohibés et sur le territoire d’autrui. Cinq meneurs sont à ce jour condamnés en première instance à des mesures de 1 à 2années de retrait de permis et d’amendes conséquentes. Ils ont aussi fait chasser sur un territoire durant une saison,14 chasseurs ne possédant pas la carte sur ce territoire. Ces 14chasseurs suiveurs ont dû effectuer un stage de2 jours et d’une amende.

Les justificatifs transmis pour l’enquête préalable à la suspension de la chasse par la préfecture avaient pourtant été clairs,tant par les chasseurs, les habitants, la municipalité et montraient qu’il n’y avait ni trouble à l’ordre public,ni défaut de comportement ou d’efficacité de cette ACCA. Le licenciement du conseil d’administration et la suspension de la chasse a été prononcé le 01/10/2018. Un comité de gestion de 3 personnes a été immédiatement nommé: le DG de la FDC07, le responsable de la DDT et le Maire de la commune. Conscients qu’une procédure aurait pu annuler cette triste décision,le Conseil d’Administration de l’ACCA a espéré que cet Arrêté Préfectoral permettrait peut-être de tourner une page positive.


COMMENT EN EST ARRIVE LA?

1/Le poids d’un président d’une Fédération:

Le 23/01/2018 courrier de Mr AURANGE à la préfecture que nous n’avons jamais pu obtenir malgré plusieurs
demandes en lettre recommandées.Jusqu’à cette dissolution du Conseil d’Administration
de l’ACCA, aucune écoute, aucun dialogue, ni même contact avec ce Président ou ses représentants. Seuls les opposants du Conseil d’Administration de l’ACCA ont eu droit à plus d’égards. Cette connivence est allée même jusqu’à une prise de position pendant l’Assemblée Générale de la FDC07 le 13/05/2017 au profit de ses amis (nos opposants) et contre une décision de justice. Un courrier de protestation a été envoyée le 15/07/2017. Mr AURANGE a eu comme seule action, un courrier du 02/03/2018 demandant la suppression d’une amende infligée à ses amis. Il y a été répondu le 13/03/2018.

2/Les préalables à la décision du Préfet:

Les considérants présentés en derniers ressort par l’Arrêté Préfectoral avaient tous été contestés par un mémoire de conclusions présentées par le Conseil d’Administration de l’ACCA en défense. Un entretien d’une partie du Bureau de l’ACCA avec les représentants de la préfecture n’a pas eu plus d’effet que nos écrits.
Même l’enquête publique auprès de la population du 30/08/2018 au 19/09/2018,relatant 104 contributions ont montré 70 témoignages contre et 34 témoignagespour le projet de fermeture, a été sans conséquences positives.

DEPUIS QUELLE MASCARADE!!!!!

L’Arrêté Préfectoral rendu le 01/10/2018,avait fixé comme date butoir de convocation d’une AG pour élire un prochain Conseil d’Administration pour l’ACCA le 31 mars 2019.La première réunion du comité de gestion s’est tenue le 18/10/2018 pour passation de pouvoir. La deuxième réunion s’est tenue seulement le 31/01/2019 et a fixé la date de l’AG au 11/04/2019. Depuis cette date 3 réunions du comité n’ont pas suffi à définir la liste des membres, ni à fixer la date de l’AG reportée au 11/09/219, ni à informer correctement les personnes concernées ou victimes, ni même encore à devoir rédiger par le dernier Préfet de l’Ardèche un nouvel arrêté préfectoral.
A ce jour la population apprend par affichage d’un avis n°5 qu’au motif d’éléments indépendants de ses membres le comité fait un report à une date ultérieure de l’affichage des membres annoncée au 29 août et que la date de l’AG est reportée sine-die.

QUE PEUT ON FAIRE POUR AVANCER?

Une demande de rendez-vous est en instance auprès de l’actuelle Préfet de l’Ardèche. Initialement annoncée au 3 septembre elle se trouve actuellement reportée sans date précise.Un courrier est joint relatant les problèmes maintenant posés à l’ensemble de la commune et de ses représentants.

CONSTATS ET CONCLUSIONS A CE JOUR:

Un comble!!!! Des responsables de la FDC07,peu objectifs,trouvent tous les prétextes pour privilégier des intérêts personnels plutôt que l’intérêt commun en ouvrant au plus vite une saison de chasse déjà commencée depuis le 1er juin.
Une commune voit ses chasseurs, ses habitants ainsi que ses instances municipales déconsidérés et assiste à un manque de volonté manifeste de faire aboutir le règlement d’un problème."


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