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 Sujet du message : Re: ACCA et nouvelles communes
Message Publié : 21 Juin 2019 19:20 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
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Bonsoir

Mon interrogation est la suivante :
Sur une commune nouvelle avec des communes déléguées et ou il y a donc plusieurs A.C.CA et chacune d'entre elle possèdent donc des statuts sur leur territoire respectifs au nom de chaque commune délégué.
Si pour un territoire de l'une des communes délégués,vous pouvez prendre quelqu'un de l'une des autres communes délégués alors n'importe qui de n'importe quel région peut prendre sa carte puisque les statuts se rapportent à une seule des communes déléguées.
Les AUTRES communes ne sont jamais cités, puisque de territoire différents.
En effet sur les statuts il n'est fait mention que le nom de la commune déléguée, pour un territoire donné.
De plus sur des anciennes communes regroupés, on retrouve le nom du lieu de l'imposition en plus du nom de la nouvelle commune.
Au vu de ces constats, il semblerait que chacune des ACCA prendrait donc en sociétaire, uniquement ceux dont le nom du lieu de l'imposition correspond au nom du statut qui la régie.
Si le nom des statuts des ACCA devait être identique la loi nous imposerai donc qu'une seule ACCA avec un seul statut.
Voilà ma réflexion, mais maintenant comme vous le dites pas encore de jurisprudence et en jugement pour la chasse, on n'est jamais sûr de rien.
Au plaisir de vous lire.


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 Sujet du message : Re: ACCA et nouvelles communes
Message Publié : 22 Juin 2019 08:36 
Hors-ligne

Inscription : 23 Sep 2017 14:55
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Pour le département du jura il y a un article sur le chasseur jurassien la fusion d acca de nouvelles communes sera effective en 2020


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 Sujet du message : Re: ACCA et nouvelles communes
Message Publié : 23 Juin 2019 05:50 
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Inscription : 09 Mars 2009 15:22
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Francois39 a écrit :
Pour le département du jura il y a un article sur le chasseur jurassien la fusion d acca de nouvelles communes sera effective en 2020


Mais en se basant sur quel texte de loi?


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 Sujet du message : Re: ACCA et nouvelles communes
Message Publié : 23 Juin 2019 08:02 
Hors-ligne

Inscription : 23 Sep 2017 14:55
Message(s) : 42
Rom a écrit :
Francois39 a écrit :
Pour le département du jura il y a un article sur le chasseur jurassien la fusion d acca de nouvelles communes sera effective en 2020


Mais en se basant sur quel texte de loi?

Aucune idée
Il est même stipulé qu un maire d une commune nouvelle était présent a l assemble générale et il a fait savoir que si les acca de la nouvelle commune ne fusionnait pas il louerai les bois communaux


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 Sujet du message : Re: ACCA et nouvelles communes
Message Publié : 23 Juin 2019 18:34 
Hors-ligne

Inscription : 09 Mars 2009 15:22
Message(s) : 471
A un an des élections ....se foutre les chasseurs à dos ... c’est une technique originale... :lol:
Encore des chantages et des décisions irréfléchies qui vont mettre du plomb dans l’aile des ACCA .
Ou alors c’est super réfléchi et ils font ça pour dire Adieu a la création de nouvelle grande commune !!! :lol:


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 Sujet du message : Re: ACCA et nouvelles communes
Message Publié : 01 Août 2019 19:17 
Hors-ligne

Inscription : 25 Sep 2010 08:59
Message(s) : 100
Localisation : SAVOIE
bonsoir
Est ce que quelqu'un peut contacter "burns" et lui passer le message suivant:
vibs t'as recontacter par mp
désolé d'insister auprès de lui mais la réponse est urgente.
Merci à lui et à ceux qui pourraient le contacter autrement que par mail.


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