Rom a écrit :
Francois39 a écrit :
Pour le département du jura il y a un article sur le chasseur jurassien la fusion d acca de nouvelles communes sera effective en 2020
Mais en se basant sur quel texte de loi?
Aucune idée
Il est même stipulé qu un maire d une commune nouvelle était présent a l assemble générale et il a fait savoir que si les acca de la nouvelle commune ne fusionnait pas il louerai les bois communaux