Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

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Message Publié : 28 Déc 2018 20:34 
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Inscription : 04 Sep 2015 13:38
Message(s) : 208
Bonjour voila ce qui circule sur le net, par contre il disent pas a quelle date celui si prend effet


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Message Publié : 28 Déc 2018 20:40 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1845
L'arrêté a été signé le 12 décembre 2018, paru au Journal officiel du 28 décembre 2018, donc applicable dès maintenant.
Attention, il s'agit uniquement d'assurer la sécurité et éviter une collision avec un véhicule sur une route et pas chasser avec le GPS dans l'intention de tuer le gibier, cela continuera à être sanctionné par l'ONCFS.
Nous avons demandé à un avocat d'analyser le texte dans le détail et de lister les droits et obligations liés à cet arrêté.
Cela devrait pouvoir vous être communiqué début janvier.


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Message Publié : 28 Déc 2018 21:16 
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Inscription : 29 Mars 2014 16:44
Message(s) : 376
vivarais a écrit :


C'est écrit dans l'avenant au schéma départemental que nous avons reçu par mail au mois de mai suite au deux accidents mortel la saison dernière


Pièces jointes :
Screenshot_20181228-201541_Drive.jpg

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La chasse oui, mais pour le plaisir de sortir et d'entendre mes chiens
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Message Publié : 28 Déc 2018 21:19 
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Inscription : 04 Sep 2015 13:38
Message(s) : 208
beaglou88 a écrit :
L'arrêté a été signé le 12 décembre 2018, paru au Journal officiel du 28 décembre 2018, donc applicable dès maintenant.
Attention, il s'agit uniquement d'assurer la sécurité et éviter une collision avec un véhicule sur une route et pas chasser avec le GPS dans l'intention de tuer le gibier, cela continuera à être sanctionné par l'ONCFS.
Nous avons demandé à un avocat d'analyser le texte dans le détail et de lister les droits et obligations liés à cet arrêté.
Cela devrait pouvoir vous être communiqué début janvier.

Merci bien beaglou88
donc si l'on chasse a coté d'une route on peut avoir le gps sur nous et allumé


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Message Publié : 28 Déc 2018 21:25 
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Inscription : 12 Mars 2009 14:31
Message(s) : 1070
Localisation : Sud Drôme
Pour moi, tu peux l'avoir n'importe que tu chasse afin de vérifier que tes chiens ne prennent pas la direction d'une route.


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Message Publié : 28 Déc 2018 21:56 
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Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 998
Je suis ok avec Seb. Tu peux avoir la centrale en service et sur toi pendant l'action de chasse. Elle ne doit te servir qu'à te permettre d'assurer la sécurité des chiens et éviter les collisions. Comme le dit Beaglou88, l'avocat de la FACCC est saisi afin qu'il nous donne son analyse du dispositif.Analyse qui sera communiquée aux adhérents des AFACCC. L'arrêté, quant à lui, est applicable dès sa publication donc dès aujourd'hui....

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Message Publié : 28 Déc 2018 22:11 
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Inscription : 04 Sep 2015 13:38
Message(s) : 208
Merci à vous de vos réponses


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Message Publié : 28 Déc 2018 22:28 
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Inscription : 06 Juin 2013 22:28
Message(s) : 906
a ton le droit de l utiliser avec ce nouvel arreté avec un ferme ( sanglier blessé par exemple), pour abreger le souffrance de l animal et eviter des blessures aux chiens


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Message Publié : 28 Déc 2018 22:41 
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Avatar de l’utilisateur

Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 998
C'est à ce type de question, entre autres, que notre avocat s'efforcera de donner son avis qu'il vaut mieux attendre avant de conjecturer...
Beaglou 88 fait le lien avec lui et nous redira.

_________________
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Message Publié : 29 Déc 2018 11:21 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1845
cylou off road a écrit :
a ton le droit de l utiliser avec ce nouvel arreté avec un ferme ( sanglier blessé par exemple), pour abreger le souffrance de l animal et eviter des blessures aux chiens


A l'instar de cyclou off road, pourriez vous mentionner ici ou en MP, les questions qui vous viennent à l'esprit sur l'utilisation de votre centrale en action de chasse. Dès mercredi 2 janvier, ces questions seront posées à l'avocat de la FACCC et ses réponses seront consignées dans un petit fascicule adressé à tous les adhérents.
Merci d'avance pour votre contribution


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