Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

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Message Publié : 28 Déc 2018 11:13 
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Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 1012
Super nouvelle qui sanctionne deux années d'efforts et de combats engagés sur le sujet... Bravo à l'équipe de la FACCC qui s'y est adossées et à ses partenaires qui y ont contribué : Harloup, le club Gaston Phoebus et l'ADCGGL !

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Message Publié : 28 Déc 2018 11:27 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1866
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

NOR: TREL1830473A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 à L. 424-15, L.425-2 et L. 427-1 à L. 427-9 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 août au 21 septembre 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, après les mots : « dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens », sont ajoutés les mots : « ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5 s'appliquent lorsqu'il est fait usage d'un véhicule. »


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Message Publié : 28 Déc 2018 12:23 
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Inscription : 22 Déc 2015 22:19
Message(s) : 591
Bonjour,
remerciements à tous ceux qui ont fait aboutir à cet arrêté.


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Message Publié : 28 Déc 2018 12:56 
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Inscription : 13 Sep 2011 15:17
Message(s) : 1621
Question qui en découle : Ca veut dire qu'on peut intervenir sur un ferme violent via le garmin? Il en va de la sécurité du chien.
Ne voyez pas là de polémique mais une vraie question, bien évidemment à l'appréciation du garde si contrôle.
Mon cousin a passé le permis il y a quelques semaines, juste avant ce décret, et les fédéraux ont insisté sur l'interdiction d'utiliser le garmin en action de chasse (recouper le gibier) mais ont précisé (sans qu'on leur demande) qu'ils laissaient faire s'il s'agissait d'une intervention sur un ferme.

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Message Publié : 28 Déc 2018 15:33 
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Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 1012
Tous les adhérents AFACCC équipés d'une adresse mail (environ 11 000) ont reçu un mail d'info avec copie intégrale de l'arrêté modificatif... ;)

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Message Publié : 28 Déc 2018 16:53 
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Inscription : 09 Mars 2009 16:22
Message(s) : 361
Et merci qui ? euh pardon je :arrow:


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Message Publié : 28 Déc 2018 18:09 
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Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 1012
Pour Rom : merci qui ? La réponse : https://www.youtube.com/watch?v=9NxcsBJ9-AU
Aller directement à 0,30'... :lol:

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Message Publié : 28 Déc 2018 18:43 
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Inscription : 29 Mars 2014 16:44
Message(s) : 376
Pour nous dans la Drôme même si la loi est passée nous ne pouvons pas nous servir du garmin pour la sécurité des chiens, car dans notre schéma départementale cela est marqué que l'utilisation du GPS est interdite tant que la fin de battue n'a pas était signalé, donc tant que cela ne sera pas modifié dans notre schéma départemental impossible pour nous de couper les chiens avant les routes........

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La chasse oui, mais pour le plaisir de sortir et d'entendre mes chiens


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Message Publié : 28 Déc 2018 19:26 
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Inscription : 09 Mars 2009 18:12
Message(s) : 2203
Localisation : Lemps 07
Qui t'a dit ça ?

http://www.chasseurs-drome.fr/images/m1 ... 15-pdf.pdf

C'est écrit ou ?

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https://www.centrale-canine.fr/elevage-071244


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Message Publié : 28 Déc 2018 20:11 
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Inscription : 02 Jan 2011 16:14
Message(s) : 1323
Localisation : 07290
Merci à toutes les personnes qui ont œuvré pour faire aboutir cette modification.
Bien cordialement.
Faraud07


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