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| Auteur : | la roco [ 14 Juil 2018 09:08 ] |
| Sujet du message : | Catégorie winchester sxp |
Bonjour, pour ceux qui comme moi avez un fusil à pompe winchester sxp, savez-vous qu'au 1er août un décret change la catégorie du fusil en catégorie B? |
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| Auteur : | Cyril83 [ 14 Juil 2018 11:07 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
winchester a écrit : Bonjour, pour ceux qui comme moi avez un fusil à pompe winchester sxp, savez-vous qu'au 1er août un décret change la catégorie du fusil en catégorie B? C'est pas pour les armes à canon lisse ? Il me semble que le,s pompes canon rayés restent en catégorie C. Voir ici https://www.naturabuy.fr/Votre-fusil-pompe-egorie-C-RAYEZ-votre-canon-item-1532003.html Cyril |
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| Auteur : | claude40 [ 14 Juil 2018 12:00 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
Le décret d'application n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, a été publié au journal officiel « JORF n°0149 du 30 juin 2018 » et prend effet à partir du 1er août 2018. Voici un résumé de ce qui change concernant la détention, la vente et l'acquisition d'armes à feu pour les tireurs, chasseurs, collectionneurs : Tout d'abord et contrairement à des mauvaises informations qui circulent, la vente entre particuliers n'est pas interdite ! En revanche, à partir du 1er août 2018, il ne sera plus possible pour un particulier d'expédier directement ou de remettre son arme en main propre à un autre particulier sans passer au préalable par un tiers courtier ou armurier. COMMENT VENDRE VOTRE ARME À UN PARTICULIER ? Option n°1 : Passer par un armurier L'arme doit physiquement transiter par l'armurier. Ce dernier devra effectuer les contrôles obligatoires (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …) avant de remettre l'arme à l'acheteur. Prenons le cas de deux particuliers qui habitent loin l'un de l'autre. Dans ce cas le vendeur devra obligatoirement expédier l'arme chez l'armurier choisi par l'acheteur. Le professionnel pourra alors régulariser la transaction (l'envoi en direct de particulier à particulier devient un délit pénal, sauf s'il passe par un courtier – voir ci-dessous). Option n°2 : Passer par un courtier comme NaturaBuy Dans ce cas, le vendeur peut expédier son arme directement à l'adresse de l'acheteur une fois tous les contrôles effectués par le courtier (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …) Nous nous occuperons de toutes les démarches administratives pour vous, même des CERFAs ! Nous vous préciserons dans les prochains jours les changements qui s'opéreront sur notre site sur la mise en vente des armes et éléments d'armes (fourniture de photos de l'arme ou de l'élément classé, le ou les numéros de série, etc.) ainsi que les contrôles que nous effectuerons pour les acheteurs (qui seront identiques aux contrôles effectués en armurerie). Mais pas d'inquiétudes, nous vous préparons des choses très simples et très efficaces pour vous permettre de vendre et acheter facilement et surtout d'être livré chez vous. LES CHANGEMENTS DANS LE CLASSEMENT DES ARMES ET ÉLÉMENTS Les armes à feu et les pièces classées sont toujours classées en quatre grandes catégories : A-B-C-D Certaines armes ne sont plus classées dans la même catégorie. Les fusils à pompe dont : La longueur totale est inférieure à 80 cm Ou dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm Ou dont la capacité est supérieure à 5 coups (4+1) Ou dont la crosse n'est pas fixe, Qu'ils soient équipés d'un canon lisse ou rayé sont désormais classés en catégorie B. Néanmoins les propriétaires de fusils à pompe de catégorie B, pourront faire une demande d'autorisation de détention auprès de la préfecture, demande à effectuer avant le 30 juillet 2019. Les autres fusils à pompe à canon rayé n'ayant pas l'une de ces caractéristiques sont toujours classés en C. Les armes de catégorie D1 (soumises à enregistrement) tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés sont classées en catégorie C. Le récépissé d'enregistrement d'une arme D1 tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés par exemple, acquise avant le 13 juin 2017, vaut déclaration d'une arme de catégorie C.Pour ces armes de la catégorie D1 acquises avant la date de mise en application du régime de l'enregistrement soit le 01/12/2011, le détenteur peut la conserver sans autre formalisme ; Néanmoins s'il souhaite la vendre, elle rentre dans le champ d'application du nouveau décret et ce au 1er août 2018. Les armes neutralisées anciennement classées en D2 seront désormais classées en C. Les personnes ayant acquis une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1 er août 2018 doivent en faire la déclaration en Préfecture au plus tard le 14 décembre 2019. Les modérateurs de son n'ont plus à être déclarés en préfecture. Les pièces classées. Sont nommément cités comme étant des éléments d'arme classés (partie d'une arme essentielle à son fonctionnement) : Le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion. Lors de la vente ou de l'acquisition d'une ou des pièces classées, les mêmes dispositions administratives et légales que pour une arme classée sont applicables. CRÉATION D'UNE CARTE DE COLLECTIONNEUR Le statut de collectionneur est reconnu. A partir du 30 décembre 2018 sera mise en place une carte de collectionneur. Elle sera délivrée par les préfectures et sera incompatible avec le fait de détenir une licence de tir, ou un permis de chasser. Cette carte de collectionneur permettra à un particulier d'acheter des armes de catégorie C et des munitions neutralisées inférieures à 20 mm. Attention aucune munition active ne pourra être achetée ou détenue sous le couvert de la carte du collectionneur. |
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| Auteur : | la roco [ 14 Juil 2018 13:03 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
Merci de ces précisions, à partir du 1 er août, on doit donc déclarer l'arme en préfecture pour changer la catégorie ? |
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| Auteur : | Cyril83 [ 14 Juil 2018 13:38 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
Si canon rayé non. C'est ce que je comprend. Cyril |
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| Auteur : | la roco [ 14 Juil 2018 18:05 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
Si, les canons rayés de moins de 60 cms, comme sur le sxp passent en catégorie B |
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| Auteur : | Sebastien47 [ 14 Juil 2018 20:46 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
bonjour, Et surtout il me semble que les armes de catégorie B ne soient pas utilisables à la chasse. Ton spx doit en faire parti malheureusement. les juxtaposé et superposé passe en catégorie C, mais pour les fusils anciens (acheté avant 2011) , pas besoin de faire de déclaration pour le moment. |
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| Auteur : | la roco [ 14 Juil 2018 21:17 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
Alors là c'est le comble !! Et les carabines à pompe qui sont dans les mêmes caractéristiques elles ne bougent pas de catégorie. C'est incroyable la débilité. |
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| Auteur : | Juju03 [ 15 Juil 2018 11:44 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
J'ai vu un collègue ce matin qui bosse dans une armurerie, il m'a dit que les fusils à pompe aller être interdit à la chasse. J'ai vendu le mien début d'année. |
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| Auteur : | la roco [ 15 Juil 2018 13:04 ] |
| Sujet du message : | Re: catégorie winchester sxp |
Et maintenant impossible de les vendre, pour en faire quoi ? Embarrasser un coffre fort et devoir prendre une autre arme.. Si ce décret avait un sens, juste suivre une directive européenne. |
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