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 Sujet du message : Loi et les chiens courants ???
Message Publié : 11 Sep 2017 19:15 
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Inscription : 08 Oct 2010 22:36
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Bonjour,

Ce weekend , jour d'ouverture , avec un groupe d'ami, nous avons chassé le lièvre au bâton comme nous faisons depuis plusieurs années maintenant, mais dimanche lors d'une menée , 2 chiens sont rentrés sur un terrain de 2 ou 3 hectares, clôturé simplement avec 3 fils barbelés, mais aucun animal domestique à l'horizon, une propriété privé avec une habitation au milieu, ou il n'y a aucun de panneau de chasse interdite du moins jusqu’à présent ! bien entendu on tombe sur un anti-chasse voir anti-tout.. le genre de mec qui débarque au bout de 4 matins et qui veut tout interdire. un néoruraux !! après que mes amis se soit fait copieusement insulté d'assassin et j'en passe... ils ont récupérés les 2 chiens (qui n'ont fait de mal a personne! ) et le soir je décide de retourner voir le propriétaire pour essayer de comprendre son point de vue, communiquer, voir un peu le fond de son problème, bon malheureusement, j'ai vite compris que ma démarche ne servait pas à grand chose! :lol: mais il m'a quand mème dit : "que nous les chasseurs nous devions être maître de nos chiens !! " et c'est la ou je veux en venir! que dit la loi ? lors d'une menée, on est tous chasseur et quand les chiens mènent, j'ai beau avoir de bonne jambe à 30ans mais je peux pas être derrière les chiens en permanence !! et vu que notre association est justement la pour défendre et promouvoir le chien courant , si il est vrai que nous devons être maître de nos chiens !! pourrions nous pas demandé une exception pour les chasseurs ?


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Message Publié : 11 Sep 2017 20:28 
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Inscription : 08 Déc 2012 17:21
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Localisation : NIEVRE
Julien.n a écrit :
Bonjour,

Ce weekend , jour d'ouverture , avec un groupe d'ami, nous avons chassé le lièvre au bâton comme nous faisons depuis plusieurs années maintenant, mais dimanche lors d'une menée , 2 chiens sont rentrés sur un terrain de 2 ou 3 hectares, clôturé simplement avec 3 fils barbelés, mais aucun animal domestique à l'horizon, une propriété privé avec une habitation au milieu, ou il n'y a aucun de panneau de chasse interdite du moins jusqu’à présent ! bien entendu on tombe sur un anti-chasse voir anti-tout.. le genre de mec qui débarque au bout de 4 matins et qui veut tout interdire. un néoruraux !! après que mes amis se soit fait copieusement insulté d'assassin et j'en passe... ils ont récupérés les 2 chiens (qui n'ont fait de mal a personne! ) et le soir je décide de retourner voir le propriétaire pour essayer de comprendre son point de vue, communiquer, voir un peu le fond de son problème, bon malheureusement, j'ai vite compris que ma démarche ne servait pas à grand chose! :lol: mais il m'a quand mème dit : "que nous les chasseurs nous devions être maître de nos chiens !! " et c'est la ou je veux en venir! que dit la loi ? lors d'une menée, on est tous chasseur et quand les chiens mènent, j'ai beau avoir de bonne jambe à 30ans mais je peux pas être derrière les chiens en permanence !! et vu que notre association est justement la pour défendre et promouvoir le chien courant , si il est vrai que nous devons être maître de nos chiens !! pourrions nous pas demandé une exception pour les chasseurs ?

a partir du moment ou tu essais d arreter tes chiens que tu les rappelles tu ne risques rien par contre si tu laisse faire ou que tu les appuis la c est chasse sur autrui .


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Message Publié : 11 Sep 2017 20:55 
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Inscription : 24 Mars 2009 19:05
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la loi c est Tu doit tout metre en oeuvre et en temps pour arreter tes chiens sur terrain d autrui. la loi est claire on peut rien te dire et rien te faire.En contrario quand j entend dans certain reglement interieur ou de sociétés ou de fédé dire que les chiens ne peuvent etre recuperer en fin de traque,ok alors il faut que le responsable de la battue ou celui qui demande cela signe un papier qu il prend la responsabilité des meutes.Parceque les chiens que tu va lacher a 8h si a 10h ils ne chasse plus et qu ils font des degats sur animaux domestiques ou qu il sont dans une reserve depuis 2h sans que tu fasse le moindre gestes pour les recuperer ou accident sur une route; et que la battue fini a 14h,c est pas le President que l on va aller voir c est le proprio..ce que j avance c est du sur ayant vecu une diane ou ils voulaient ns obliger a cela.Avocat specialiser dans le code rural courrier au Grand President reglement interieur modifié.Mefiez vous vs etes tjr reponsable de vos chiens et le seul texte qui existe pour les chiens courants est..1 chien ou des chiens courants ne sont pas considerer comme divagants en action de chasse ou chasse sur terrain d autrui seulement et seulement si le proprietaire met tout en oeuvre et en temps pour reprendre les chiens.Donc la messe est dite


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Message Publié : 11 Sep 2017 21:21 
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Inscription : 08 Oct 2010 22:36
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OUI mais alors on joue sur les mots! à partir de quand on considère qu'un chien courant n'est plus en action de chasse et donc considéré comme un chien divagant ...et comment peut on prouver que le propriétaire des chiens met ou en oeuvre pour retrouver les chiens ?
si un mec te ramasse un chien en action de chasse et l’amène à la SPA ! que faire ?
on est responsable de nos chiens je suis d'accord mais on ne va pas se mentir on ne peut pas être maître de nos chiens lors d'une menée!


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Message Publié : 12 Sep 2017 01:41 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
Voila les textes de loi officiels qui te donnerons une idée !!!
C'est ceux qui ferons foi en cas de litige!!!

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20130323

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20090821

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle

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Message Publié : 12 Sep 2017 07:51 
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Inscription : 08 Oct 2010 22:36
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Merci pierrot ;)


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Message Publié : 12 Sep 2017 11:08 
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Inscription : 15 Mars 2009 20:36
Message(s) : 811
Bonjour,

La loi est une chose mais l'application et le respect de la loi en sont deux autres.
- Premièrement pour que la loi soit appliquée et respectée il faudrait déjà qu'elle soit connu de nos détracteurs et services de polices. La FACCC nationale devrait assumer cette tâche comme elle l'a fait à notre égard.
- Deuxièmement comment faire pour rompre vos chiens sans sauter dans l'auto et si besoin entrer chez autrui.
- Troisièmement le fait de mettre des colliers de repérage fait il partie des moyens de tous mettre en oeuvre pour rompre les chiens ?

Cordialement


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Message Publié : 12 Sep 2017 11:10 
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Inscription : 25 Jan 2014 18:49
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Localisation : Marseille
très intéressant Pierrot com d'hab :D

par contre on n'en revient toujours à la même discussion, les chiens donc divaguent souvent enfin surtout les miens puisque ils sont rapidement hors de portée de voix :evil: et si je mets tous les moyens en ma possession pour les rechercher donc je quitte la battue encours et je prends le GPS. Aïe, et là je tombe sur les gardes qui m'alignent car j'ai quitté la battue alors qu'elle n'est pas finie et j'utilise un GPS... Enfin toujours le même sujet

Par contre pour Julien les réponses sont claires je crois. Dès que les chiens sont sur le terrain en question et que tu rappelles les chiens = pas de soucis pour toi et dommage pour tes collègues qu'en ont pris une :lol:
Mais à ta place je n'aurais pas essayé de rencontré le proprio car généralement avec ce genre de personnage tu ne peux pas discuter. d'ailleurs cela me fait penser à un forumiste qui c'était fait tué le chien sur le territoire interdit et je crois que le tireur fou avait bien ramassé devant le juge...


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Message Publié : 12 Sep 2017 12:22 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11810
Localisation : HautVar afaccc83
Pour répondre a certaines questions que la plus part des chasseurs se posent, "Comment être au plus près des chiens pour garder un contact", alors certains vont surement me répondre qu'il faut être sportif et jeune (c'est pour ça que je ne suit plus les chiens de sanglier,je suis postier!! je conduis encore mes chiens de lièvre mais ils ont plus que mon age) ;)
OK d'accord mais je défie même des jeunes sportifs d'être au cul des chiens en permanence,dans le biotope dans lequel on chasse, sauf s'ils se servent de la voiture et du système de repérage!!!OU pas eux directement,mais un véhicule satellite qui se charge de suivre les chiens "toujours avec le système de repérage" et de récupérer le meneur de chiens afin de le remettre au contact des chiens !!! Je parle bien sur de la chasse au sanglier,pour les chasseurs de lièvres,je l'ai été pendant des années et je n'ai jamais eut besoin de système de repérage pour être a leur contact!! :oops:

Ceci dis ce que je viens d'écrire n'engage que moi et pour terminer sur le point négatif de cette façon de (chasser) il y a ceux qui vont se servir du système pour rester au contact des chiens et comme dans tous système, il y a ceux qui vont s'en servir pour tuer et tan pis pour les postier qui sont la "normalement" pour le faire et quand ils entendent les chiens,pensent que c'est pour eux :D et bien non PLAAAOOOOOM
ils ne font q'entendre ce bruit qui leur signifie qu'ils se sont (gelé les couilles en hiver) et eut la patience d'attendre plusieurs heures leur instant de plaisir!!! :roll:et qu'il leur a été volé!!!!

Tout ce bavardage pour dire qu'il serai temps que nous obtenions l'autorisation de nous servir "légalement" du système de repérage pour éviter a nos chiens de se faire tuer sur route,voie ferrée rivière etc!!!!et de créer aussi des situation telles que l'a connue "Julien.n" et d'autres surement encore plus graves!!!
Et surtout pour "éclaircir" le fait d'être obligé de garder le contact avec les chiens pour ne pas être hors la loi et de ne pas pouvoir le faire sans se servir du système en étant hors la loi,tout ça se mord la queue!!!

Après l'utilisation qu'en feront certains reste surement un problème et un autre débat!!!
Le Français est très fort pour détourner certains texte de loi!!! :D

Cordialement
Pierrot

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Message Publié : 12 Sep 2017 14:37 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
Message(s) : 1997
Voilà ce que l'on trouve sur le Site de l'ONCFS :

[...]
Cependant, l’article R. 428-1 du code de l’environnement précise : « Peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l’héritage d’autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d’un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l’action civile, s’il y a lieu, en cas de dommages. »
Les tribunaux utilisent cette disposition lorsque deux conditions sont réunies :

Le gibier doit avoir été levé sur le terrain où le responsable des chiens est autorisé à chasser,
Ce dernier doit s’abstenir de toute participation à la poursuite et doit s’efforcer par tous les moyens de rompre la meute et de ramener les chiens.

En pénétrant non armé sur le terrain d’autrui dans le but de rompre les chiens et de les ramener, le propriétaire de la meute ne commet aucune infraction.
A ce titre, l’excuse absolutoire visée par l’article susvisé et conformément à un arrêt, en date du 30 mars 1994(3), ne peut pas être invoquée par le maître de chiens courants qui n’a ni essayé de rompre les chiens partis à la quête de gibier sur le territoire d’autrui ni prouvé qu’il lui aurait été impossible de le faire.


DONC EN CLAIR, tu te fais larguer par le train de la chasse, les chiens passent sur le terrain du voisin, te ne fais rien pour les appuyer (d'ailleur tu vois même pas où ils sont), voir tu tentes de les rappeler s'ils sont encore en défaut chez le mauvais coucheur, et tu t'excuses. En fait tu ne t'excuses pas ça ne sert à rien de les instruire...... Ou alors alors tu peux être un peu plus poli que moi.

_________________
Si les chiens chassent, laisse faire.....


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