Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

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"Homme et chien partagent une étroite ressemblance. Ils ne chassent plus pour survivre mais répondent à un même instinct profondément ancré, ce plaisir de la poursuite hérité de leurs ancêtres respectfs." J.L. BOULDOIRE

j’espère que la faccc vas faire comme les agriculteurs, y vas peut être falloir allé manifester et jeter des merdes de chiens devant leurs portes il commence a nous faire c...r ils ferais mieux de fournir du travail a nos enfants plutôt que de nous emmerder

Donc pour le LOF, ça ne change rien mais pour les autres, c'est déclaration d'élevage (et taxe à la MSA qui va avec ?) obligatoire ? C'est ça ?

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La justice de l'intelligence est la sagesse. Le sage n'est pas celui qui sait beaucoup de choses, mais celui qui voit leur juste mesure. Platon

Mail reçu sur boite perso du secrétariat FACCC :



La FACCC vous informe...

Un projet d’ordonnance sur le commerce des animaux de compagnie est en discussion, au Ministère de l’agriculture, dans le cadre de la déclinaison fonctionnelle de la loi d’Avenir pour l’Agriculture votée fin 2014.

Ce projet prévoit les obligations suivantes pour les détenteurs de chiennes, non inscrites au Livre des Origines Françaises (L.O.F.), qui les feraient reproduire et vendraient leur progéniture : inscription au registre du commerce, déclaration au Préfet, installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale, certificat de capacité ou formation.

La Fédération des Chasseurs du Centre-Val de Loire a lancé une pétition pour demander que les portées familiales (1 à 2 par lice durant leur vie) puissent bénéficier des mêmes dérogations que celle prévue pour les chiens L.O.F...

En savoir plus et signer la pétition !!! : https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-l-agriculture-assouplissement-de-l-ordonnance-pour-l-%C3%A9levage-des-chiens-dans-le-cadre-des-port%C3%A9es-familiales?recruiter=391841238&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

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Parler chasse, c'est presqu'encore chasser...
La Besge dans Entre loups et chiens

Reçu aussi cette info + post sur le Forum... viewtopic.php?f=51&t=21752&hilit=petition et que 2394 signatures à cette heure,ce jour!!!
Quelle mobilisation!!!
No comment

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longue et belle vie a nos chiens

ordonnance donne une nouvelle définition de l’éleveur

Jusqu’à présent le Code Rural et de la Pêche Maritime (CPRM) considérait comme éleveur toute personne commercialisant plus d’une portée par an.

Désormais, est considérée comme éleveur toute personne vendant au moins un chien ou chat issu d’une femelle reproductrice lui appartenant.

Cependant, des dispositions spécifiques ont été mises en place pour les éleveurs ne produisant et ne déclarant qu’une seule portée par an au LOF.

A ce titre, tous les éleveurs, (sauf ceux cités précédemment, se référer à l’encadré en fin de page) doivent répondre aux obligations suivantes :

Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale telles qu’elles sont décrites dans l’arrêté du 3 avril 2014 et ses annexes ;
Se déclarer au centre de formalités situé dans les chambres d’agriculture des entreprises pour obtenir un numéro de SIREN/SIRET (immatriculation est obligatoire dès le premier chiot vendu).
Fournir un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal lors de la cession. Ce certificat peut être mis par le vétérinaire lors de l’indentification des chiots ;
Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines
Mentionner son numéro de SIREN sur toute publication d’annonce de vente.

Lorsque les éleveurs produisent plus d’une portée par an, ils doivent en plus des obligations précédentes :

– Disposer des connaissances et des compétences requises (titres, diplômes, certificats, certificat de capacité, attestations des connaissances et participation aux séances d’actualisation des connaissances.)

Important : à partir du 1er janvier 2016, il ne sera plus nécessaire de demander un certificat de capacité auprès du Préfet, l’attestation de connaissances obtenue après les sessions de formation « CCAD » délivrée par la DRAAF. Les certificats de capacité délivrés avant janvier 2016 resteront valides

Si j'ai bien compris cela ne concerne pas les personnes qui auront une portée par an et qui DONNERONT les chiots.

Merci à Manu d'avoir relayé cette info. Un article paraîtra sur le sujet, dans la rubrique "Droit", dans la revue Chien Courant de janvier 2016.

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"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/

on vendra plus de chiens on vendra la laisse ou le collier 500 euros et on donnera le chien en cadeau ,comme çà tout le monde sera content
de plus on fera comme de nombreux pseudo éleveur
on laissera l'élevage en déficit pour retoucher la TVA sur croquettes ,parc d'entrainement ,part de chasse ,essence , produit d'entretien ,frais vétérinaire etc...sans compter un peu de revente de produits au noir pour augmenter la TVA récupérée
avec cerise sur le gâteau , une diminution ou une annulation des impôts sur le revenu en laissant l'élevage en pertes
on verra bien qui sera les gagnants au bout du compte

les lois sont faites pour être contournées ,surtout en France

mais ça va t obliger a tenir une comptabilité et de payer un comptable

pas en élevage de sélection comptabilité oui mais pas de comptable , prendre contact avec la chambre d'agriculture
mon père est déclaré sous cette forme pour notre élevage de volaille